Appel telephonique de la brigade motorisée

Sujet vu 1155 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 01:59
> Droit routier


zarathustra, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/11/2010 à 01:59
2 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,

Je me presente, banal conducteur depuis bientot 7 ans, sans la moindre contravention/accident a son actif.

Recemment, après m'etre rendu en ville et étant sur le chemin du retour, je recois un coup de fil de la brigade motorisée qui déclare avoir aperçu mon véhicule, depuis leur voiture banalisée, faire du gymkhana, pour reprendre l'expression utilisée, dans un rond point, sans me reprocher une infraction precise..

J'utiliserai le conditionnel car je ne suis pas certain d'affirmer ma presence en tant que conducteur.

Je me serais dirigé vers ce rond point à 2 voies -2 entrées, délaissant la voie de droite bondée pour utiliser celle de gauche, souhaitant prendre la derniere sortie du rond point.

Alors que je me serais trouvé dans le rond point, sur la voie de gauche donc, un 4x4 aurait dévié de sa voie de droite pour se positionner sur la voie de gauche,devant moi, me forcant a ralentir pour le laisser passer sur ma voie (de gauche), celui ci prenant la même sortie (la derniere du rond point).. mon interlocuteur me precisant qu'ils (les motards) auraient tenté de me filer, sans succès..

je crois bien n'avoir aucun tort, en y reflechissant je pense même que c'est la conductrice du 4x4 qui a fait une grosse erreur de ne pas se positionner initialement sur la voie de gauche, et encore pire de devier de sa voie sans même regarder dans son retroviseur.. Ai-je raison?

Vu qu'ils ne m'ont pas intercepté, et procédé à aucune mesure, quel est leur pouvoir? me trouvant dans un rond point à 2 voies standart, il est impossible que mon vehicule roulait au dessus des 50km/h. De plus ont-ils le droit de m'incriminer de la sorte, par telephone, mes dires ont-ils une valeur legale lors d'une converstion telephonique avec un representant de l'ordre qui ne m'a même pas decliné son identité? Puis-je affirmer que je n'etais pas conducteur au moment des faits, sans denoncer le responsable?

Enfin mon interlocuteur affirmait avoir vu mon vehicule rouler sur le rond point, ce qui est formellement faux et m'amene à penser qu'il n'a peut etre même pas été temoin de la scene, que ce serait un coup de bluff visant à m'extorquer des aveux, et que la conductrice du 4x4, au vu de la cylindrée, etait peut etre une femme de notable qui pour se venger aurait relevé la plaque.. avant de raccrocher il disait chercher des temoins, et n'a pas rappelé mais c'etait la fin de journée, je verrai donc demain s'il rappelle.

Toute aide est bienvenue, merci beaucoup et bonne journée

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 25/11/2010 à 06:06
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le fait de se positionner à gauche dans un rond-point (anneau intérieur) parce qu'on sort à la dernière route, n'est pas une obligation, c'est une préconisation de la sécurité routière mais rien n'est indiqué sur le code de la route. Donc, même si je fais un demi-tour complet sur ce rond-point, tout en maintenant le clignotant gauche allumé, rien m'interdit de rouler sur la voie la plus à droite, à moi de faire attention aux véhicules qui sont devant moi et qui sortent à droite, etc.

Par ailleurs, par quel tour de passe-passe croyez vous, qu'avec la seule immatriculation de votre voiture, les FDO ont réussi à vous joindre ? De plus, sauf à vous d'apporter le preuve du contraire, les procès verbaux des FDO, ces derniers sont assermentés, font foi devant un tribunal.

Enfin, il n'est pas nécessaire d'avoir été mesuré en excès de vitesse par un cinémomètre, pour être verbalisé sur la base du R 413-17 du code de la route, pour une "vitesse excessive eu égard aux circonstances". A vous de voir.

zarathustra, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/11/2010 à 12:58
2 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse matinale.

J'ai bien pris note concernant le rappel des règles de circulation dans un rond point, cependant ne doit elle pas verifier dans son retro que la voie est libre avant de devier sur l'anneau central de la sorte?

Concernant le droit de verbaliser à la volée basé sur la bonne foi des FDO, je trouve quand même scandaleux pour un état républicain garantissant des droits de n'offrir aucun recours pour à l'inverse donner plein pouvoir aux FDO... n'y a t il aucun recours, contestation, vice de forme? ne doivent ils pas assurer de leur presence au moment des faits (pour en revenir à l'histoire du coup d'esbrouffe)?
Enfin je n'ai pas eu votre reponse sur la valeur legale de mes paroles lors d'une converstion telephonique, il est fort possible, que n'importe qui puisse decrocher le telephone a votre place, comme il est fort possible que ce ne soit pas vous qui conduisiez, et que vous ne souhaitiez pas dénoncer quelqu'un de votre famille?
Dois-je, selon vous, faire appel a un avocat?

Enfin je ne suis pas sur d'avoir bien saisi le sens de votre question sur les talents de prestigitateur des FDO, etait-ce simplement saupoudré d'ironie pour me faire comprendre qu'ils ont tous les droits?

Dans l'attente de vous lire, merci pour votre reponse concise et détaillée, en vous souhaitant une excellente journée,
vincent

Tisuisse, Posté le 25/11/2010 à 17:53
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le code de procédure pénale vous reconnaît le droit de contester toute verbalisation. Seulement, contester est une chose, obtenir gain de cause en est une autre. C'est à vous d'apporter la preuve formelle que vous n'avez pas commis l'infraction qui vous est reprochée. Si vous n'apportez pas cette preuve, en cas de versions différentes entre vos propos et le procès verbal établi par un agent assermenté, le juge aura vite fait de choisir la version de ce dernier et, de toute façon, il ne pourra pas faire autrement.

En fait, les gendarmes et la police ont accès au fichier central des cartes grises et au fichier national des permis de conduire. La seule immatriculation de votre voiture leur permet de remonter à vous, il n'est pas nécessaire que vous soyez arrêté, intercepté par eux, pour vous verbaliser.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]