Annulation de la totalité des points du permis

Sujet vu 511 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 14:23
> Droit routier


TITAN84, Posté le 01/06/2008 à 14:23
1 message(s), Inscription le 01/06/2008
On m'a retiré la totalité de mes points en une seul fois et celà à annuler mon permis.
Retrais de 6 points pour alcolémie et 6 autre points pour une immatriculation qui ne correspondait pas au véhicule.
Avait-il le droit et le tribunal m'a jugé comme résidéviste alors que je n'avais commis aucune infraction depuis plus de trois ans et aucune condamnation ?

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gaucher, Posté le 02/06/2008 à 22:35
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
A MA CONNAISSANCE LE MAXIMUM DE POINTS QUI PEUT ETRE RETIRER DANS UN MEME TEMPS EST DE 8 POINTS. DANS LA MEME JOURNEE ELLE EST DE 12 POINTS

JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 01:59
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Les infractions avaient-elles été rédigées le même jour ?
Si ce n'est pas le cas, les retraits sont valides.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 10/06/2008 à 17:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour un ensemble d'infractions simultanée, le retrait de point est de 8 au maximum. Mais si les infraction ne sont pas simultanées, même si elles ont été constatées le même jour (1 le matin et l'autre l'après midi) le retrait total des 12 points est possible.

De toute façon, ce ne sont ni les forces de l'ordre ni le tribunal qui décident du nombre de points à retirer. Chaque infraction ou délit est portée à la connaissance de SNPC au moyen d'un code par infraction, ce code est enregistré dans la babasse et l'ordinateur fait le reste. Comme les points ne peuvent vous être retirés qu'après une condamnation définitive (dans votre cas), demandez à passer devant le tribunal et demandez à ce tribunal la limitation à 8 points pour le retrait en application de l'article L 223-3 du code de la route.


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