Cas d'annulation de permis

Sujet vu 847 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 18:19
> Droit routier


ricardo, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2009 à 18:19
1 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,

Je vous présente mon cas:
- Le dernier formulaire 48 que j'ai reçu mentionne un nombre de points restant à 7 à la date du 05/09/2008
- Entre temps j'ai commis 2 infractions qui m'ont coûté chacune 2 points
- Le 13 mai 2009, j'ai été contrôlé positif à l'éthylomètre avec 0,66 et 0,61 milligramme par litre d'air expiré, ce qui me coûtera 6 points

Donc, mon solde de points devrait être de -3 après mon jugement.

Je voulais savoir s'il était possible d'effectuer un stage avant de recevoir la lettre recommandée du Ministère de l'Intérieur de manière à retrouver un solde positif et d'échapper ainsi à l'annulation de mon permis de conduire.
Cela me conduit à vous poser 2 autres questions:
Le jugement va certainement prononcer une suspension de mon permis de conduire. Pendant ce temps, puis-je effectuer un stage ?
L'annulation intervient-elle après la suspension ? Et quel est le délai moyen de reception de la lettre recommandée après constatation du solde à 0 des points du permis ?

Merci d'avance pour vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/05/2009 à 19:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, lisez les post-it de mon confrere TISUISSE sur ce site vous en saurez plus, pour moi votre permis de conduire encoure l'annulation, donc faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne servira à rien (invalidation probable du permis) meme si c'est ce n'est pas interdit, surtout que c'est pas gratuit, c'est mon avis et n'engage que moi, mon confrère vous en dira plus, cordialement

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Permis probatoire - Perte de points

À la date de son obtention, il est doté d'un capital de 6 points et peut en comporter 12 au maximum.

À chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un barème peuvent être retirés.

Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points dont est doté son permis).

Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de son permis, le titulaire du permis de conduire est informé par lettre simple du nombre de points retirés.

Perte de la totalité de son capital de points

En cas de perte de la totalité de son capital de points, le permis de conduire est invalidé et son titulaire est informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.


Cette lettre :

récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,

prononce l'invalidité du permis de conduire,

enjoint à l'intéressé de restituer son permis à la préfecture du département de son lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.

La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant six mois, de conduire tout véhicule, dont la conduite nécessite un permis.

Attention : lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale de point, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de six points pour une période de trois ans.


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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 17/05/2009 à 22:54
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vos 7 points vont donc être amputés de 2 fois 2 points, soit 4, pour les 2 infractions que vous avez commises. Il vous en retera 3. Votre alcoolémie vous coûtera 6 points donc, si vous ne faites pas ce stage, votre permis sera invalidé avec les conséquences que j'ai décrite dans le post-it correspondant. Lisez-le.

Si vous n'avez pas fait de stage depuis au moins 2 ans, il y a urgence à en faire 1 afin de passer de 3 points à 7 points (solde actuel de 3 points + les 4 points du stage) ensuite vous seront retirés les 6 points pour alcoolémie, donc solde 1 tout petit et malheureux point et ce point sauve votre permis. Seulement, maintenant il faudra respecter, durant 3 ans (et 3 ans, c'est long) au sens strict le code de la route, le moindre excès de vitesse, même pour 1 km/h en trop et c'est le dernier point qui s'envole et là, adieu votre permis. M'est avis que si vous continuez à conduire comme vous le faite, votre dernier point ne restera pas longtemps.


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