Annulation de permis pour 0 points

Sujet vu 672 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 11:12
> Droit routier


xeus37, Indre-et-Loire, Posté le 07/07/2009 à 11:12
2 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,
puis je bénéficier d'un permis blanc après une annulation de permis pour 0 points 2 contrôles alcotest 0,30 soit 0,60 et 0,39 soit 0,78 j ai pas pensé à faire le stage pour récupérer car je pensais qu il m'en rester 2 qu'on en récupérer de par an sans infraction erreur de ma part, je suis artisan maçon je travaille seul donc j'ai besoin de mon permis pour nourrire ma famille 2 enfants 5 et 7 ans et payer ma maison pouvez vous m'aider si c'est possible pour le permis blanc sinon je dois tous vendre, quelles sont les démarches me faut il un avocat, merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/07/2009 à 11:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le meilleur conseil à vous donner est de consulter un avocat pour voir si c'est encore possible de faire un recours, si c'est pas trop tard, ne connaissant pas votre dossier malheureusement une chose est sure, il n'y a pas d'aménagement possible de la suspension, de l'annulation du permis de conduire en cas d'alcoolémie, de drogue, d'accident corporel, délit de fuite, etc. courage à vous, ne baissez pas les bras cependant, cordialement

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xeus37, Indre-et-Loire, Posté le 07/07/2009 à 11:43
2 message(s), Inscription le 07/07/2009
merci pour votre réponse mais apparament il y a des barèmes pour l'alcool si on ne dépasse pas 0,40 soit 0,80 on peut prétendre au permis blanc je n'ai pas eu de retrait immédiat pour les contrôles c'est au dessus de 0,40 soit 0,80 que c'est considéré comme un délit mais ou se renseigner pour un avocat ça coute cher merci d'avance

jeetendra, Yvelines, Posté le 07/07/2009 à 11:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
rebonjour, contactez soit le CDAD de Tours pour une consultation juridique auprès d'un avocat, ou directement l'Orde des avocats à Tours, bonne journée à vous

CDAD 37 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT D'INDRE ET LOIRE
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Tisuisse, Posté le 07/07/2009 à 18:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A xeus37.

Bonjour,

Si les points ont été retirés, c'est que les jugements sont devenus définitifs ou que vous vous êtes acquitté de vos amendes. Ce n'est donc plus du ressort du tribunal pénal. Vous n'êtes pas sous le coup d'une annulation du permis mais d'une invalidation administrative pour solde de points nuls, donc le permis blanc ne pourra en aucun cas vous être accordé.

Vous ne pourrez tenter une action favorable qui vous permettrait de récupérer votre permis, que devant le tribunal administratif si vous arrivez à prouver que vous n'avez pas été informé du retrait de points pour vos infractions.

En ce qui concerne la récupération de 2 points pas an, elle ne s'applique qu'aux jeunes conducteurs en probatoire (donc moins de 3 ans de permis) et pour les seuls permis passés à compter du 1er janvier 2008. Etes-vous dans ce cas ?


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