Annulation permis oui ou non legale

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 13:16
> Droit routier


banbanne38, Isère, Posté le 21/10/2011 à 13:16
1 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,
j ai un ami qui a son permis bien avant la loi du permis a points on lui a carrement annuler pour divers delits telephone ligne blanche et le dernier alcolemie a 0,85 il n a jamais eu le moindre accident vehicule en regle et jamais de recidive on lui a annule sans passer devant un tribunal que doit il faire pour recuperer son permis merci pour lui

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amatjuris, Posté le 21/10/2011 à 20:30
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
son permis a été invalidé suite à la perte de tous ses points il faut qu'il repasse son permis.
pour perdre tous ses points sur son permis, contrairement à ce que vous écrivez, il y a récidive car la récidive existe même pour des infractions différentes (infraction générale).
votre ami doit attendre 6 mois à compter de la date de remise en préfecture de son permis invalidé pour obtenir un nouveau permis.

Obtention du nouveau permis de conduire

La procédure est différente selon que le conducteur était titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou depuis plus de 3 ans.

Lorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, c'est la date d'obtention de la 1ère catégorie qui est retenue pour déterminer ce délai de 3 ans.

Détention du permis depuis moins de 3 ans

S'il est titulaire du permis depuis moins de 3 ans, le conducteur doit repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.

S'il détenait plusieurs catégories du permis, il doit repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.

Le conducteur doit en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.

Détention du permis depuis plus de 3 ans

S'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur doit, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.

Il est en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques s'il détenait plusieurs catégories) s'il remplit les 2 conditions suivantes :

le délai d'invalidation de son permis a été de 6 mois et non de 1 an,

et la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code a été faite dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation.

S'il réussit les épreuves qu'il doit repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, le conducteur récupère les catégories du permis qu'il possédait avant l'invalidation.

cdt


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