Annulation du permis de conduire

Sujet vu 1082 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 19:25
> Droit routier


anb, Bas-Rhin, Posté le 14/05/2009 à 19:25
2 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonsoir,

Je viens vers vous concernant un litige auquel je suis confronté aujourd'hui et ayant attrait au droit routier.

En effet, j'ai été interpellé par la police nationale il y a environ deux ans concernant une alcoolémie contraventionnelle. Ce jour la, je disposais d'un permis probatoire et mon taux affichait 0.30 mg/l d'air expiré.

Je n'ai à ce jour pas reçu de notification concernant la perte de points liée à cette contravention.

Voyant la validité de mon code arriver a son terme et n'ayant toujours pas de nouvelles concernant cette infraction, j'ai décidé de passer mon permis moto, en pensant que je répondais aux conditions de la prescription pénale.

Malheureusement, en voulant passer mon examen, la présentation du plateau m'a été refusée et mon moniteur a eu pour consigne de m'envoyer en préfecture.

Suite a son message, j'ai recherché des informations concernant la prescription pénale : j'ai constaté que manifestement, si l'action publique était éteinte, il n'en reste pas moins qu'en matière de points du permis de conduire, il n'existait aucune prescription. Je suis donc condamné a perdre ces points.

Ma question est donc la suivante : Le code de procédure pénale ne prévoit t'il pas le retrait immédiat du permis de conduire, des lors que l'auteur de l'infraction dispose d'un permis probatoire ?

Si oui, est il possible d'invoquer un vice de procédure ?
Si non, est il possible de se reconstituer un capital de points par le biais d'un simple stage ?

Merci de votre attention,

Cordialement

Anthony

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Tisuisse, Posté le 15/05/2009 à 08:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voici vos réponses :
- le permis probatoire en 2007 accordait, à son titulaire, un capital de 6 points pour une durée de 3 ans sans aucune infraction,
- la conduite sous alcool, que le taux soit contraventionnel ou délictuel, retire 6 point du permis, pas un de plus ni un de moins. Faites le calcul, vous n'avez plus de permis parce que solde des points = 0 donc permis invalidé.

Lors de votre interpellation, votre taux d'alcoolémie étant un taux contraventionnel (taux supérieur à 0,25 mg/l d'air expiré mais inférieur à 0,40 mg/l d'air expiré) la rétention immédiate du permis, à cette époque, n'était ni automatique ni obligatoire, même pour un probatoire.

Donc, direction la Préfecture pour savoir le sort de votre permis actuel.

anb, Bas-Rhin, Posté le 15/05/2009 à 10:30
2 message(s), Inscription le 14/05/2009
D'accord.

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement


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