Amendes suisse reçu plus de 16 mois apres l infraction

Sujet vu 1461 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/12 à 19:15
> Droit routier


zem63, Puy-de-Dôme, Posté le 23/07/2012 à 19:15
8 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,
je suis français résidant en France loin de la frontière suisse, cependant je me rends en suisse dans le canton turgau 1 a 2 fois par an, il m est déjà arrive de me faire flashé, j ai reçu en 1995 une amende de Genève que j avais payé en plusieurs fois, sinon pour les autres flash que j ai eu ( petite précision jamais de grand excès de vitesse jamais au dessus de 10 km/h au compteur ) jamais rien reçu, sauf en 2006 des relance pour un excès de 2004, pour lequel je n ai jamais donné de suite, j en arrive au fait, je reçois ce jour 2 courrier normal ( pas en recommandé ) de la polizei kanton solothurn, un pour un excès de 11km/h au dessus soit 100€ infraction relevé le 01 avril 2011 et une autre pour 1km/h au dessus soit 16.67€
voici mes questions
1- pourquoi un délai 16 mois pour une amende ? et 3 mois pour une autre ?
2- Si je paye je vais ouvrir la boite a pandore pour mes flash antérieur ?
3- que puisse je faire ? Laissez lettre morte après tout pas de preuve que le courrier a bien était distribué dans ma boite

pour ma part j ai la forte envie de faire le mort, c 'est une question de principe, on envoie pas de pv après plus 16 mois, et encore moins faire toutes ces démarche pour 16.67 €, je vais avoir plus de 10 euro de frais de poste et de banque pour régler mon amende de 16€ si je la règle.

je vous remercie par avance de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 23/07/2012 à 21:00
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en faisant le mort , vous prenez des risques car il existe une convention sur ce sujet entre la france et la suisse et plus vous attendez plus l'amende va augmenter.
et ensuite si vous retournez en suisse, la aussi vous prendrez ds risques.
lisez sur ce site tous les messages relatifs à ce type de litiges.
cdt

zem63, Puy-de-Dôme, Posté le 24/07/2012 à 11:44
8 message(s), Inscription le 23/03/2009
bjr,
il m a semble lire ici et la que depuis 2009 les accord avait changé, que va t il se passe si je règle ces 2 amendes, est ce je prend le risque de me retrouver avec les autre amendes pour lesquels je n ai pas donné de suite ?
Pk ne reçoit on pas les amendes étrangère en AR mais en simple lettre ? Ils ont aucune preuve que le courrier a bien était distribué dans ma boite ?
CDT

trichat, Posté le 25/07/2012 à 15:39
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Mon avis, lié au fait que j'ai une soeur qui vit en Suisse : a priori, vous n'avez pas d'obligation - sinon morale - de régler vos amendes suisses, si vous n'avez pas été intercepté au moment de la commission des faits (excès de vitesse).
Jusqu'à une période assez récente, les autorités suisses demandaient au Trésor public de recouvrer ce type de contraventions, mais les agents du Trésor n'étaient pas tenus de donner suite, si bien que ces amendes se perdaient dans les méandres de l'administration française (est-ce vraiment étonnant, ça ne rapportait rien à la France).
Mais il existe un autre risque, peut-être plus dissuasif: en cas de contrôle sur le territoire suisse et rapprochement avec leur fichier des amendes non payées, vous encourez la peine "de jours de prison"! Et là, le "flic" suisse ne rigole pas vraiment, si peu que ce soit en Suisse alémanique!
A vous d'apprécier le coup de poker à jouer.
Bien cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]