Amende pour stationnement en allemagne

Sujet vu 3644 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 20:35
> Droit routier


hpm, Posté le 06/03/2008 à 20:35
3 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,

Je viens de trouver sur mon pare-brise un PV de stationnement interdit dans la ville de Freiburg (Allemagne) de 30€ dans une zone semi-piétonne.
Il est émis par le "Bureau de l'Ordre Public" de la ville, il est composé d'un papier en 2 feuillets dont aucune partie n'a été détachée (il s'agit d'un original écrit à la main) auquel est accolé un papier (genre ticket de caisse établi par une machine) où figure l'émetteur, la date, le lieu, le montant de l'amende, la marque du véhicule et l'immatriculation.
Sur le PV manuscrit se trouve inscrit encore l'immatriculation, la marque, l'heure et le N° du texte de loi (je suppose) : L12/2.
Il s'avère que le N° d'immatriculation diffère sur les 2 documents : erreur de département (68 sur le papier informatique au lieu de 88).
Je n'ai pas l'intention de payer ce P.V. car :
- l'interdiction de stationner ne figure nulle part dans la rue (sauf a priori à "l'entrée du quartier supposé")
- il y a erreur sur l'immatriculation
Qu'en pensez-vous? Est-ce que je risque des poursuites pour si peu?
Que conseillez-vous ?
Merci pour votre contribution.
HPM

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citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 12:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,


Nous avons déjà répondu à cette question

Copier coller

Bonjour

S'il y a une erreur sur la plaque d'immatriculation il y a peu de chance qu'il vous retrouve.

D'autre part il vous sera possible de dire que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction puisque ce n'est pas la votre numéro d'immatriculation qui se trouve sur le PV

En conséquence vous n'avez pas à payer l'amende

Restant à votre disposition.


Merci de veiller à ne pas poster plusieurs sujets pour la même affaire.

hpm, Posté le 07/03/2008 à 22:39
3 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,

Si vous aviez répondu plus précisement à cette question avec toutes les précisions que je vous avais données, je n'aurais pas été contraint de faire un copier-coller.
En effet, vous ne répondez pas au fait qu'il y a 2 documents qui se contredisent au niveau de la plaque. Lequel prévaut. Qu'est-ce que je risque ?
Merci

citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 23:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

inutile de faire un autre sujet il suffit de poursuivre la première conversation

Je me répète donc :

Inutile de payer. PV erroné = PV vicié


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