Amende pour exces de vitesse

Sujet vu 593 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 12:34
> Droit routier


cpanel, Rhône, Posté le 24/01/2009 à 12:34
5 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour,

Ma compagne qui conduit tres prudemment a pris un PV (probablement par un radar modile) pour un leger exces de vitesse de 90 euros. Elle a réglé ce PV par courier mais ce dernier (à la date d'aujourd'hui) n'a pas été débité. Aujourd'hui nous recevons un rappel de 300 euros. Existe t-il un recours ? comment faire preuve de notre bonne foi ?
Faut-il envoyer un PV de 90 euros en AR désormais ?

merci pour votre réponse.

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frog, Posté le 24/01/2009 à 12:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Vous avez réglé comment ? Par timbre-amende ou chèque ?

Dans la seconde hypothèse, adressez une lettre explicative à l'officier du ministère public attestant sur l'honneur l'envoi du règlement par lettre simple à la date X et demandez gracieusement de pouvoir ne payer que les 90 euros au lieu de 300, au regard des circonstances. Joignez-y directement un règlement du même montant pour preuve de votre bonne foi.

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Universität Potsdam.

cpanel, Rhône, Posté le 24/01/2009 à 12:58
5 message(s), Inscription le 24/01/2009
Merci de votre réponse.
Faut -il faire opposition au chèque déjà envoyé ?
Ou est-ce qu'il y a des chances que le chèques soit retrouvé et débité ?
(ca m'est arrivé d'envoyer un chèque à l'EDF pour un cas similaire et ai eu un mal fou à leur faire admettre et prendre en compte par la suite que deux chèques avaient été débités ?)

frog, Posté le 24/01/2009 à 13:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour éviter d'être doublement débité, oui, je ferais opposition à votre place. Précisez le dans le courrier que vous l'avez fait à telle date, ne sait-on jamais.

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Universität Potsdam.

cpanel, Rhône, Posté le 24/01/2009 à 13:11
5 message(s), Inscription le 24/01/2009
Merci beaucoup !

Tisuisse, Posté le 24/01/2009 à 13:37
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourriez-vous détailler la somme des 300 € qui vous sont réclamés parce que une amende à 300 € dans le détail des montants en fonction de leurs classes, je ne connais pas (n'existe pas).

Merci d'avance.

cpanel, Rhône, Posté le 24/01/2009 à 13:57
5 message(s), Inscription le 24/01/2009
Il est marqué sur la feuille :
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
Montant payé : 0
SOMME A PAYER : 375 euros
Somme à payer diminuée de 20% si vous payez dans les 30 jours : 300 euros

Tisuisse, Posté le 24/01/2009 à 14:20
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là je comprends.

Prenez contact avec votre banque pour résoudre ce problème de chèque perdu (opposition et établissement d'un autre chèque),
prenez contact avec le centre de traitement des amendes à Rennes pour leur expliquer votre situation et demander à l'OMP de Rennes, de ne payer, à titre exceptionnel, que le montant forfaitaire de 135 €.

Gardez copie ou double de tout ce que vous adresserez par LR/AR car tout courrier doit être en LR/AR.

cpanel, Rhône, Posté le 24/01/2009 à 14:35
5 message(s), Inscription le 24/01/2009
135 ?
quoi qu'il en soit je vous remercie, et je vais devoir m'atteler au téléphone...

frog, Posté le 24/01/2009 à 14:48
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
135 ?

Faîtes comme avec les marchands de tapis : Proposez 90€ et concluez à 135€ si vous sentez qu'il est meilleur en négoce que vous. Ca fait toujours 165€ d'économisés face à une administration qui peine à avouer ses torts et qui n'aura aucun mal à faire valoir ses "droits".

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