Amende pour défaut ceinture et certificat médical

Sujet vu 391 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/13 à 21:47
> Droit routier


blueangels, Moselle, Posté le 17/04/2013 à 21:47
6 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,


Ce matin je me suis faite verbalisée pour non port de ceinture de sécurité.
J'ai expliqué que je souffrais des lombaires de façon chronique et que le fait de mettre ma ceinture me fait bien souffrir. (ce qui est vrai) Particulièrement aujourd'hui car je suis en crise depuis hier.

Bien sur pour des longs trajets je la mets tout le temps mais là, c'était un tout petit trajet (800m) alors je me suis permise de ne pas la mettre.
Il m'a demandé si j'avais un certificat médical, j'ai dit oui.
Pensant que mon médecin traitant pourra m'en faire un car cela fait longtemps que je traîne ces soucis.

Il m'a alors indiqué la procédure pour la contester en envoyant le certificat médical.

Mais j'ai regardé sur internet et en fait il y a une exemption pour la ceinture mais c'est une commission qui peut l'attribuer.
Est-ce que si je demande à mon médecin un certificat médial simple cela pourrait suffire pour ne pas payer l'amende ?

D'autre part, j'ai un peu "menti" pour le certificat j'en suis pas fière, car je ne suis pas en possession de ce certificat mais sur le coup je n'ai pas su réagir autrement.

Si mon médecin refuse de m'en faire un, (car je ne suis pas sure à 100 % qu'il veuille bien m'en faire un pour ce motif) est-ce que le fait d'avoir "menti" pourrait m'être reproché ?

C'est parce que je suis dans une situation instable au point de vue financier que je me permets de vous poser la question, sinon j'aurais payé l'amende sans trop chercher à comprendre car je reconnais que j'étais en tort car je n'avais pas ma ceinture.

Merci beaucoup.

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moisse, Vendée, Posté le 18/04/2013 à 09:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Votre mensonge est inutile et ne prête pas à conséquence. L'agent verbalisateur n'est pas chargé de suivre une éventuelle réclamation.
Alors soit vous ne réclamez pas et le mensonge devient caduque soit vous réclamez et le mensonge devient réalité.
De toutes façons tout cela est sans objet car ce n'est pas le médecin traitant qui établit le certificat médical, mais un médecin agrée par la Préfecture, même liste que vous les visites périodiques des permis de conduite (poids lourds, transports en commun...).
En admettant que vous parveniez à franchir ces étapes, il faudra ensuite expliquer au juge les raisons de nature à favoriser une rétro-activité.
Pour le reste (les 800 m) les contraventions sont rarement relevées sur autoroute, mais toujours sur les voies urbaines lors des petits déplacements.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

blueangels, Moselle, Posté le 18/04/2013 à 10:23
6 message(s), Inscription le 14/04/2013
Merci beaucoup je comprends mieux.

L'agent m'a dit que c'était une amende à 135 euros.
Est-ce qu'elle pourrait être minorée si je la paie dans les 15 jours après réception du courrier ?

Merci.

blueangels, Moselle, Posté le 18/04/2013 à 10:24
6 message(s), Inscription le 14/04/2013
En parlant du courrier, je voulais dire de l'amende.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/04/2013 à 10:59
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le non port de ceinture est puni d'une amende de 4ème classe : 90€ / 135€ / 375€, si le PV est envoyé par la Poste, les 90€ sont valables pour paiement dans les 15 jours après réception, si le PV est donné sur place, c'est seulement 3 jours.
Il y aura aussi 3 points de retirés sur le permis.

blueangels, Moselle, Posté le 18/04/2013 à 12:07
6 message(s), Inscription le 14/04/2013
D'accord, merci bp.

blueangels, Moselle, Posté le 18/04/2013 à 17:11
6 message(s), Inscription le 14/04/2013
J'ai aussi un second problème, ce jour là l'agent s'est rendu compte que l'adresse sur la carte grise n'était pas la même que sur la carte d'assuré.
J'ai expliqué que j'allais déménager prochainement et que je n'avais pas fait le changement pour ça.

Il m'a dit qu'il n'en tiendrait pas compte, qu'il me mettait uniquement une amende de 11 euros comme si je n'avais pas pu leur présenter la carte grise.

Il m'a dit par contre de faire rapidement
le changement à la préfecture.
Par contre il y a quelque chose que je ne comprends pas, il m'a dit que j'avais deux semaines pour leur présenter la carte grise.
Mais j'ai téléphoné à la préfecture pour le changement des plaques, et apparemment ça prend plus de deux semaines.
Si jamais je viens avec la carte grise avec l'adresse non changée, est-ce qu' à ce moment là, j'aurais l'amende de 135 euros ?

Merci beaucoup.

Tisuisse, Posté le 18/04/2013 à 17:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Carte grise : + 2 semaines si vous le faites par correspondance, mais si vous vous déplacez directement à votre préfecture ou sous préfecture, avec les documents indispensables, le nécessaire sera fait immédiatement, il ne vous restera plus, en sortant, qu'à faire faire vos nouvelles plaques et les faire poser immédiatement.


Pour la dispense de ceinture de sécurité, seule un médecin agréé par la commission médicale départemetale peut vous fournir ce certificat médical de dispense, pas votre médecin traitant.


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