Amende forfaitaire majorée sans amende forfaitaire initiale

Sujet vu 610 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/13 à 00:58
> Droit routier


Christian57, Moselle, Posté le 03/01/2013 à 00:58
3 message(s), Inscription le 03/01/2013
Bonjour,

Chauffeur-livreur, je suis équipé d'un casque bluetooth et j'ai souvent mon téléphone posé sur le tableau de bord pour voir qui m'appelle avant de décrocher avec l'oreillette.
Le 5 septembre dernier j'étais donc en train de déplacer mon portable qui m'empêchait de voir la vitesse à laquelle je roulais lorsqu'une voiture de police me dépassa et m'indiqua de m'arrêter.
L'officier de police m'informa qu'il était interdit de téléphoner en roulant, ce à quoi je lui répondis en lui expliquant ce que j'étais en train de faire et en ajoutant que dans tous les cas j'avais mon oreillette qui ne nécessitait pas que je touche mon téléphone.
Après avoir constaté la présence de mon oreillette, l'officier de police fit les vérification d'usage de mon permis de conduire ainsi que des papiers du véhicule.
Après quoi il m'informa que c'était bon pour cette fois et que je devais être prudent à l'avenir.

Le problème est que le 15 décembre dernier j'ai trouvé dans ma boîte aux lettres dans une enveloppe du ministère de l'économie et des finances, une photocopie d'une amende forfaitaire majorée correspondant à ladite arrestation.
J'ai en effet (de par mon métier) eu plusieurs contraventions auparavant et aucune n'a jamais été en noir et blanc.

Le fait est que je n'ai rien signé lorsque je me suis fait arrêter, aucune contravention ne m'a été remise en main propre au moment du contrôle, de plus je n'ai reçu aucune amende forfaitaire à mon domicile entre le 5 septembre et le 15 décembre. (Précision : l'adresse initiale imprimée sur mon permis n'est plus la bonne mais j'ai fait faire le changement manuscrit à la préfecture lors de mon déménagement en 2011. Il ne doit donc pas il y avoir de problèmes à ce niveau, et ce d'autant plus que la majoration est elle arrivée à bon port...)

Je suis donc confronté à deux problèmes :
- la somme de 375€ que je ne suis pas en mesure de payer (tout du moins en une fois),
- et la perte de 3 points sur mon permis de conduire (que mon travail ne me permet pas de perdre).
Ceci est d'autant plus frustant que l'officier de police m'a laissé partir comme si de rien n'était et que je n'ai jamais reçu d'amende forfaitaire avant la majoration.

Dès lors que dois-je faire pour me sortir au mieux de cette situation délicate ?

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Tisuisse, Posté le 04/01/2013 à 23:32
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

LR/AR à l'OMP l'informant que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial et vous sollicitez, de sa part, la possibilité de ne payer que le montant forfaitaire de 135 €. Vous joignez l'original de la LR d'amende majorée que vous venez de recevoir et vous gardez copie de tout ce qui constitue votre envoi.

Christian57, Moselle, Posté le 05/01/2013 à 12:17
3 message(s), Inscription le 03/01/2013
Merci Tisuisse pour votre réponse.

Christian57, Moselle, Posté le 25/11/2013 à 17:41
3 message(s), Inscription le 03/01/2013
J'ai bien envoyé un courrier en AR il y presque un an maintenant. Je n'ai eu pour seule réponse qu'une convocation au tribunal à récupérer chez un huissier.
Je passe au tribunal demain après-midi.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/11/2013 à 19:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre réclamation n'avait pas été jugée recevable par l'OMP.

A réception de l'amende forfaitaire vous disposiez de 30 jours pour formuler et adresser votre réclamaion. L'aviez vous fait dans ce délai ? Là est la question.

Cordialement


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