Amende contestee, Pas de réponse OMP, saisi huissier pourquoi?

Sujet vu 1940 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 15:13
> Droit routier


gaucher, Posté le 28/04/2008 à 15:13
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour,


J'ai été verbalisé dans le Val dOise en date du 19.01.2008 au motif de chevauchement de ligne continue blanche. Je n'ai pas reconnu l'infraction et j'ai signé le TA.

En date du 24.01.2008, j'ai écrit une lettre à Monsieur l'OMP du VAL D'OISE, contestant l'infraction. Courrier que j'ai ccompagné du TIMBRE AMENDE.

Je n'avais jamais reçu de nouvelles. Ai je obtenu ou non l'indulgence?

Mais en date du 15.03.2008, pour cette même infraction, je reçois un courrier d'un huissier du VAL D'OISE me mettant en demeure de lui verser l somme de 431 Euros.

Je pensais qu'avant que l'OMP saisi un Huissier, il devait me répondre vom'envoyer une majoration si je n'avais pas payé dans les délais de 45 jours.

Hors je n'ai ni eu de réponse alors que j'ai saisi l'OMP dans les délais impartis des 45 jours et je n pas reçu de majoration avant saisi huissier.

Que faire quant à présent? Puis je saisir le Tribunal de Police?

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