Alcootest positif,accident responsable mais pas proprietaire du v

Sujet vu 2091 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 23:51
> Droit routier


gudule, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/11/2008 à 23:51
5 message(s), Inscription le 15/11/2008
bonjour,
j ai prete ma voiture a un membre de ma famille qui a eu un accident responsable a une priorite a droite.la partie adverse ayant faut un malaise la police est venue ,il a etait positif au test a 0.28mg/l d air expire.mais il y avait un manque de visibilite,des buissons d une maisons ainsi que 2 vehicules stationnes devant celle ci.les policiers l ont aussi marquer ds le constat.etant ds une zone limite a 30km heure et voyant les degats de ma voiture je ne pense pas que la partie adverse roulait a cette vitesse.cote lateral droit enfonce o niveau des deux portieres,la aussi ca prouve que mon vehicule etait deja bien engager et que la conductrices aurait pu l eviter.ayant des photos a l appui et sachant qu il y est une marge d erreur de 0.032 sur les ethylometres je monte un dossier pour me defendre a mon assurance.est ce que cela peut marcher?en plus du non remboursement de mon vehicule qu est que je risque?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/11/2008 à 06:53
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Votre dossier est mal engagé: le refus de priorité de droite est évident et les arguments que vous avancez sont très légers:
Si la visibilté était très mauvaise, il convenait d'aborder le carrefour en prenant touts les précutions utiles
La vitesse de l'autre véhicule ne peut être que subjective
Le fait que votre véhicule était engagé (choc sur portières) n'aura aucune influence sur votre responsabilité totale.
le code de la route est formel sur la priorité de droite

Bien entendu les dommages de votre voiture ne seront pas pris en charge si vous avez une garantie Dommages.

L'assureur est en droit de résilier le contrat

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gudule, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/11/2008 à 10:43
5 message(s), Inscription le 15/11/2008
l accident c est produit ds un lotissement residentielle au gdl.iletait environ 00h15 le quartier etant eclaires la portee des phares etait moindre.

Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 17:24
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela n'a aucune importance. Comme vous le dit chaber, la priorité à droite est la règle de base. Les seules exceptions sont :
- véhicule venant de droite était sur un chemin de terre, une sortie de maison ou de garage ou de parking,
- la voie de droite est munie d'un "cédez le passage" ou d'un "stop" ou d'un feu tricolore dont le rouge est allumé.

Le fait d'être dans une résidence ou un lotissement, donc sur des voiries privées, ne change rien aux règles du code de la route. Celles-ci s'appliquent.

Par ailleurs, l'alcoolémie de 0,28 mg/l d'air expiré (soit 0,56 g/l de sang), donc alcoolémie contraventionnelle, vous exclut des garanties de votre assurance en ce qui concerne les dégâts subit pas votre voiture. Pour les dégâts causés ou subit par l'autre véhicule ainsi que les frais engagés par la personne blessée, votre assurance pourra prendre en charge mais se retournera contre vous et contre le conducteur pour récupérer toutes les indemnités qu'elle aura versée à la partie adverse. Il vous restera donc à impliquer le conducteur et à lui demander des comptes.

gudule, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/11/2008 à 18:11
5 message(s), Inscription le 15/11/2008
merci tisuisse pour votre reponse mais il se trouve qu il y a une clause ds le contrat qui dit que si l assure arrive a prouver que l accident n est pas du au taux releve donc les 0.28 l assurance peut rembourser la voiture.etant assure tt risque avec pret du volant et vue que l accident est plus du a une mauvaise visibilite qu au taux d alcoolemie tres bas mais reprehensible.Est ce que ca vaut la peine d esssayer?

Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 18:16
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un taux d'alcoolémie très bas c'est inférieur à 0,25 mg/l d'air expiré (mesure par l'éthylomètre) ou 0,50 g/l de sang (mesure par une prise de sang). Là, ce n'est pas sanctionnable et c'est donc assurable.

Voyez votre assureur car la quasi totalité des contrats d'assurances prévoit d'exclusion des garanties du contrat si le conducteur est en état d'alcoolémie, sous l'emprise de substances interdites (stup.) ou n'a pas le permis requis pour conduire le véhicule (chapitre des exclusions de votre contrat).

gudule, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/11/2008 à 18:23
5 message(s), Inscription le 15/11/2008
le conducteur avait 0.28mg/L MAIS IL ME SEMBLE QU IL Y A UNE MARGE D ERREUR DE 0.032sur l ethylometre.Et est ce que l assurance peut me demander de rembourser vu que je n etais pas le chauffeur?j ai plusieur photo de l accident ou on voit les buissons ,les voitures stationnes,tout ce qui a jouer en faveur de l accident.je sais bien k il y a priorite a droite,mais je voudrais juste prouver que ce n est pas du au taux.

Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 18:26
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un juge vous répondra qu'avec une marge de 0,032 cela peut aussi faire monter l'alcoolémir à 0,312. Alors ?

En principe, comme je vous l'ai expliqué, l'assurance ne remboursera pas (sauf cas prévu dans votre contrat). Il vous appartiendra alors de vous retourner contre le conducteur.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/11/2008 à 19:19
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Votre argumentation ne résistera pas longtemps devant un tribunal.Qu'il y ait lien ou non entre l'alcoolémie positive et les buissons et voitures, les faits sont là.
Alccolémie positive, refus de priorité de droite, excès de vitesse (en zone 30 en abordant un carrefour il était possible au conducteur de s'arrêter s'il avait été en sang frais). Y a-t-il eu des bléssés? Si oui la peine sera encore plus sévère.
Votre assureur va se référer au constat de police et jugera en fonction du contenu.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gudule, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/11/2008 à 18:13
5 message(s), Inscription le 15/11/2008
bonjour
vu qu il y a eu pv au lux et 2 pts de retrait sur le permis ,risque t il encore sanction en france?vu ke sa ne va pas au tribunal au lux?

Tisuisse, Posté le 18/11/2008 à 22:34
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si l'accident s'est passé en France, si il a un permis français, ce sera le tribunal français qui décidera, donc sanctions prévues par le code de la route français. Tous les renseignements que je vous ai fournis ne sont valable que dans ce cas car vous êtes ici sur un forum de droit français, pas du droit belge, suisse ou luxembourgeois.


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