Alcoolémie et vice de forme ?

Sujet vu 652 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 20:41
> Droit routier


JEF034, Hérault, Posté le 11/05/2013 à 20:41
4 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour,

Je me suis fait arrêter le 1er mai 2013 en alcoolémie positive. Je suis en récidive légal sachant que j'ai eu retrait de permis en 2010 d'un mois, et pourtant vous n'êtes pas obligé de me croire mais je ne bois jamais. J'ai 56 ans.
Le gendarme a fait beaucoup d'erreur et je me demande si je n'aurai pas du lui demander de souffler le premier, a savoir :
1°) il indique sur le PV vérification et de notification, ainsi que sur l'avis de rétention, m'avoir arrêté le 1er mai à 00 h 00 soit minuit, puis il indique m'avoir fait souffler toujours le 1er/05/2013 à 00 h 05 et la seconde fois à 00 h 35. Si on réfléchit bien, on s'aperçoit qu'il m'a fait souffler la première fois 23 h 55 minutes, donc avant de m'avoir arrêté.
2°) Il n'indique, ni le véhicule, ni la marque, ni la couleur ni l'immatriculation,
3) Il indique le numéro d'homologation de l'éthylomètre ainsi que la date de validité mais n'indique pas le n° de série,
4°) Sur l'avis de rétention du permis, l'heure du second souffle n'est pas à 00 h 35 mais à 00 h 30 toujours le 1er mai.
5°) Sur la convocation de justice pour le tribunal, cette fois concernant les faits, il indique le 30 avril 2013 23 h 45 et le 1er mai 00 h 00, c'est à dire 24 h 00 15.
6°) La suspension préfectorale reçue indique le 1er mai 2013 à 00 h 00.

A votre avis, que puis je faire pour faire valoir ces vices de forme dans le plus bref délai et récupérer mon permis et à qui dois-je m'adresser ? 1 erreur ça va mais 5, bonjour les dégâts.

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 12/05/2013 à 07:49
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez, semble-il, un problème de notion des heures. Une journée commence à 0 h 00 min 00 s et se termine à 23 h 59 min 59 s. Dès l'affichage de la seconde suivante, on est le lendemain donc 0 h 15 n'est plus la suite de la journée mais le lendemain. Je sais, c'est une erreur très fréquente des journalistes notemment dans les jounaux des programmes TV.

Pour répondre à vos questions, dans la généralité, les erreurs que vous soulevez n'ont strictement aucune importance car c'est bien vous, et personne d'autre, qui avez été intercepté, qui avez soufflé dans l'éthylomètre, c'est donc bien votre taux d'alcool qui a été déterminé et non celui d'une autre personne. Allez dire au juge :
"Monsieur le Président, je ne peux pas avoir soufflé à cette heure là, ce jour là, etc..."
alors que c'est bien vous qui avez été intecepté, c'est bien votre permis et le papiers de votre voiture que vous avez présenté aux agents verbalisateurs, donc impossible de dire que ce n'était pas vous.

Le fait qu'il manque, sur le document en votre possession, le numéro de série de l'éthylomètre, là encore, n'aura pas d'incidence car vous être en possession d'un document qui n'est pas le procès verbal d'interception. Ce PV est dans le dossier que détiendra le juge.

Vous parlez de récidive parce que déjà contrôlé, et verbalisé, en 2010. A cette date, quel était votre taux d'alcool, soit en milligramme par litre d'air expiré, soit en gramme par litre de sang (bien préciser l'unité utilisée) et quel est le taux lors de votre interception du 1er mai ? A réception de ces 2 infos, je vous dirai si, oui ou non, vous êtes en récidive légale et quelles sont les sanctions encourues.

JEF034, Hérault, Posté le 12/05/2013 à 12:25
4 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Sur les différents textes lus, notamment lorsque vous réglez vos impôts, il est bien dit que vous devez régler tel jour à MINUIT au plus tard soit 00h00, si le jour suivant démarre à 00h00 cela voudrait dire que la 24 eme heure n'a que 59 Seconde ce qui est incohérent.
Le jour suivant démarre à 00H00.01
Concernant mon alcoolémie en 2010 j'avais 0,50 à L'éthylomètre avec un retrait de 6 points et 1 mois de suspension de permis et cette fois 0,74 à l'éthylomètre.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/05/2013 à 13:16
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ethylomètre 0,50 mg/l d'air = 1,00 g/litre dans le sang
0,74 mg/l d'air = 1,48 g/litre dans le sang

Vous dépassiez donc le taux "légal".

Qu'importe le véhicule, la marque, le type et l'immatriculation, ce n'est pas lui qui a commis le délit.

La notion d'heures qui vous échappe est probablement due à vos vains efforts à vouloir démontrer un vice quelconque.

Cordialement

JEF034, Hérault, Posté le 12/05/2013 à 21:30
4 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonsoir,
Désole, mais je pense que votre jugement est dirigé.
Vous êtes GENDARME?
Vous parlez de vice alors que vous ne me connaissez pas.
Peu importe votre jugement et votre a priori .
Je sais que j'ai raison et je pense que le référé qui sera lancé dès demain me donnera raison et mettra en difficulté le soit disant homme de loi .
Quand a ma notion de l'heure sachez que le jour démarre a 00H00.01 donc minuit + 1/100eme ou 1/1000 eme de seconde. Je n'ai pas pour habitude de raconter n'importe quoi mais les faits sont là.
Cordialement

amatjuris, Posté le 12/05/2013 à 23:45
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
je ne comprends pas comment vous pouvez écrire que vous ne buvez jamais alors qu'à l'occasion de contrôles vous dépassez par 2 fois le taux "légal" d'alcoolémie.
il faudra revenir nous dire comment s'est terminée votre histoire et si vous aviez raison comme vous l'affirmez.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/05/2013 à 04:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous ne formuleriez pas des observations saugrenues dénaturant le sens du mot vice, si vous aviez pris la peine de vous souvenir de ce que vous aviez écrit, particulièrement dans le titre et dans le dernier alinéa de votre question.

"Je sais que j'ai raison" Alors pourquoi nous questionner ?

Question d'heure, merci pour la lapalissade...
En échange, acceptez celle-ci "pas bu, pas pris", elle pourrait vous être utile.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/05/2013 à 08:09
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Quand a ma notion de l'heure sachez que le jour démarre a 00H00.01 donc minuit + 1/100eme ou 1/1000 eme de seconde. Je n'ai pas pour habitude de raconter n'importe quoi mais les faits sont là.

Bonjour,
Et pourtant, vous vous trompez...
Les journées commences bien à 0h et se terminent également à 0h. C'est une notion peut-être un peu difficile à appréhender si l'on n'est pas familier avec les mathématiques.
En effet, les nombres décimaux n'ayant pas de fin, on ne peut pas en fixer un pour le dernier instant de la journée, il serait en fait à 23h59mn59.99999999...s, et dès 0h00mn00.000000000...s on est le jour suivant.
Donc contrairement à ce que vous dites plus haut, la dernière heure du jour n'a pas que 59mn, elle en a 60 comme toutes les autres.
Le temps n'est pas défini par des nombres entiers...


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