Alcoolemie positive suite a accident

Sujet vu 1060 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 23:16
> Droit routier


Brunino, Posté le 15/01/2008 à 23:16
3 message(s), Inscription le 15/01/2008
Bonjour,

Suite a un accident recemment (accrochage avec une voiture en stationnement), la gendarmerie ayant ete prevenue, j'ai été conduit au poste ou j'ai été soumis a l'ethylometre. Resultat 0,75 mg/l d’air expiré. Les gendarmes m'ont donc auditionné, fait signé la deposition, conduite en etat d'ebriete avec bien evidemment retention du permis.
Une fois la deposition finie, je m'attendais a etre placé en cellule de degrisement. A ma grande surprise, j'ai été relaché, et ai donc du rentrer a pied jusqu'a mon domicile. Ma question est donc la suivante, s'agit t'il d'un vice de procedure le fait de m'avoir laissé partir meme pas 2 heures apres ma conduite au poste ?

Je suis conscient de mon irresponsabilité sur ce coup, j'aurai jamais du prendre le volant, et je ne cherche pas a minimiser ma faute, mais j'aurai tres bien pu me faire renverser sur le retour. Il me semble juste que le placement en cellule de degrisement est la procedure "normale", mais je peux me tromper, je ne suis pas specialiste en droit. Merci d'avance de vos reponses

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Jurigaby, Posté le 15/01/2008 à 23:49
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, aucun vice de procédure ni quelque chose d'avoisinant dans votre histoire..

Désolé..

__________________________
Cordialement.

Brunino, Posté le 16/01/2008 à 00:00
3 message(s), Inscription le 15/01/2008
Ne soyez pas desolé, c'est moi qui le suis d'avoir agi de la sorte, je pensais juste la cellule de degrisement obligatoire dans la procedure. Me reste plus qu'a assumer ma betise, merci pour votre reponse

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 16/01/2008 à 09:11
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Les conditions dans lesquelles vous avez effectué votre déposition ne sont pes les seules sources de la nullité de la procédure.

L'éthylometre a t il été vérifié? Vous a t on mis en garde à vue et notifié vos droits?...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
Avocat à la Cour

Brunino, Posté le 16/01/2008 à 11:44
3 message(s), Inscription le 15/01/2008
Bonjour,

Pour ce qui est de l'éthylometre je n'ai pas le pv en ma possession, et n'ai pas pensé a verifier au moment ou je l'ai signé.
Non je n'ai pas eu de garde a vue, et pas de notifictation de droits, arrivé au poste on m'a fait souffler et ensuite audtionné. Je sais pas si j'ai vraiment bien repondu a vos questions, mais merci de prendre de votre temps en tous cas :)


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