Alcool au volant: quelles sanctions devant le juge?

Sujet vu 2476 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 00:44
> Droit routier


maximodutti, Haute-Garonne, Posté le 17/04/2009 à 00:44
3 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,


Ayant été victime d'un sur accident sous l'emprise d'alcool ( 0,81 g/L de sang ), j'ai été convoqué au tribunal pour le mois de septembre. Etant étudiant et logé à titre gratuit, pouvez m'aider à me guider dans d éventuelles démarches à réaliser pour ma défense, puis éventuellement me dire ce que j'encoure comme sanction?

Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/04/2009 à 08:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en étant sous l'emprise de l'alcool vous avez été impliqué dans un accident automobile, les dégats sont t'ils seulement à caractère matériel, votre responsabilité est t'il engagé, important pour vous répondre, cordialement

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maximodutti, Haute-Garonne, Posté le 17/04/2009 à 11:06
3 message(s), Inscription le 17/04/2009
Merci de répondre aussi vite.


Oui, il y a eu seulement des dégâts matériels.

jeetendra, Yvelines, Posté le 17/04/2009 à 11:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour les sanctions tout est détaillé dans le copié collé de www.easydroit.fr l'assureur indemnisera les tiers, mais vous non et peut même se retourner contre vous, résilier votre contrat d'assurance, malus, etc. l'assistance d'un avocat est conseillé, courage à vous, cordialement

Quand y a-t-il conduite en état d'ivresse?

La conduite en état d’ivresse est considérée comme établie par le Code de la route dans cinq hypothèses :

- Si le conducteur d’un véhicule de transport en commun a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,20 g/l et inférieure à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,10 mg/l et inférieure à 0,40 mg/l (art. R. 234-1 du Code de la route)

- Si l’automobiliste a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,50 g/l et inférieure à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,25 mg/l et inférieure à 0,40 mg/l (art. R. 234-1 du Code de la route)


Dans ces deux premières hypothèses, l’infraction est sanctionnée par :

- une contravention de 4ème classe ;

- une perte de 6 points ;

- une suspension du permis de conduire pour une période de 3 ans maximum. Cette suspension peut toutefois être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle (art. R. 234-1 du Code de la route).

- une immobilisation du véhicule décidée par le maire ou l’officier de police judiciaire territorialement compétent (art. R. 234-1 du Code de la route renvoyant aux art. L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route).

- Si l’automobiliste a une concentration d’alcool dans le sang au moins égale à 0,80 g/l ou si la concentration d’alcool dans l’air qu’il expire est au moins égale à 0,40 mg/l (art. L. 234-1 du Code de la route)

- Si l’automobiliste conduit en état d’ivresse manifeste (art. L. 234-1 du Code de la route) ;

- Si l’automobiliste refuse de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie (art. L. 234-8 du Code de la route).

Dans ces trois dernières hypothèses, l’infraction est sanctionnée par :

- une amende d’un montant maximal de 4500 euros ;

- une peine de prison d’un durée de 2 an maximum ;

- une perte de 6 points ;

- des peines complémentaires (art. L. 234-2 du Code de la route)

- une suspension du permis de conduire pour une période maximale de 3 ans maximum ; Cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle et ne peut faire l’objet d’aucun sursis même partiel.

- une annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser le permis pendant une période de 5 années ;

- l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant une période maximale de 5 ans ;

- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

- un travail d’intérêt général

- une peine de jours-amendes

- la confiscation du véhicule (art. 131-6 du Code pénal).

Ces sanctions sont renforcées lorsque l’état d’ivresse s’accompagne :

- d’un homicide involontaire

Amende de 90000 euros / 6 ans d’emprisonnement / Annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période de 5 ans / Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière / Travail d’intérêt général / Peine de jours-amendes / Confiscation du véhicule.

- d’un homicide involontaire et d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité

Amende de 150000 euros / 10 ans d’emprisonnement / Annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période de 5 ans / Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière / Travail d’intérêt général / Peine de jours-amendes / Confiscation du véhicule.

- de blessures involontaires entraînant une I.T.T. inférieure à 3 mois

Amende de 30000 euros / 2 ans d’emprisonnement / Retrait de 6 points sur le permis de conduire / Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans ou Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période de 5 ans et/ou Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de 5 ans / Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière / Travail d’intérêt général / Peine de jours-amendes / Confiscation du véhicule.

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maximodutti, Haute-Garonne, Posté le 17/04/2009 à 12:01
3 message(s), Inscription le 17/04/2009
Merci pour toutes ces infos.


Pour précision je n'ai plus de voiture. Celle ci a été envoyé à la casse vu que je n'étais qu'assuré aux tiers, il aurait été impossible de jouer avec mon assurance. Puis j'ai résilié mon contrat d'assurance quelques semaines après l'accident.

Vous m'avez seulement envoyé des décrets de loi. Je ne pense pas faire de la prison pour les faits que je vous ai cité.

Pensez-vous que je puisse échapper à une amende?

Tisuisse, Posté le 18/04/2009 à 09:02
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme l'a dit mon confrère jeetendra, vous ne pourrez pas échapper à une amende. Elle sera fixée par le juge.

citoyenalpha, Posté le 18/04/2009 à 20:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en générale :


amende
suspension du permis


Attention votre permis risque d'être invalidé suite à la perte de 6 points si vous disposez d'un permis probatoire.

Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle si vous ne disposez pas de ressources suffisantes

Restant à votre disposition.


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