Alcool au volant, casier judiciaire,risque?

Sujet vu 9925 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 11:33
> Droit routier


ljuboja511, Posté le 17/07/2008 à 11:33
3 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bonjour,
Alors je vous explique mon cas (dont je ne suis vraiment pas fier)
Dimanche vers 4h du matin la brigade motorisé m'a fait signe de me garer car je n'avais pas mes fars d'allumer. et là je savais que j'avais beaucoup trop bu. Bilan 1.12 mg soit 2.24g la premier fois et 1.06mg 30 minutes plus tard.
Bon après tout le tralala cellule de dégrisement audition et convocation devant le TGI. Je suis en permis probatoire, cela fait un peu plus d'un an que j'avais le permis.

Donc j'aimerai savoir n'ayant pas de revenu (je suis étudiant) le gendarme m'a dit qu'il risquait de me mettre du sursis et pas d'amende car pas de revenu mais avec du sursis cela signifie casier judiciaire et sa me fait trop peur donc en fait j'aimerai vous demander.

Est ce que si je me prend su sursis le casier pourra être vu par les employeurs?
Pendant combien de temps j'aurai un casier judiciaire?
Est ce qu'il serait mieux de prendre un avocat commis d'office?
Ayant des capacités dans le domaine juridique, honetement qu'est que vous pensez que je vais avoir?

Merci beaucoup

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Tisuisse, Posté le 17/07/2008 à 12:43
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En ce qui concerne les sanctions pour alcoolémie, reportez-vous aux post-it de ce forum dont l'un d'eux rappelle ces sanctions. Je vous rappelle que les FDO n'ont pas de pouvoirs sur les condamnations, c'est du seul ressort du tribunal correctionnel dans votre cas.

A moins d'être breton, les phares de voitures ne sont pas des fars : c'est très amusant votre façon de l'écrire (sans ironie de ma part).

Pour le casier judiciaire, vous pouvez demander au tribunal l'inscription sur le volet 1, lequel n'est pas accessible aux entreprises. Si vous avez des connaissances dans le domaine juridique, vous avez dû penser à cette solution.

ljuboja511, Posté le 17/07/2008 à 13:37
3 message(s), Inscription le 17/07/2008
Ok merci c'est gentil d'avoir répondu aussi rapidement.

C'est quoi les FDO? et également j'aimerai savoir car tribunal de grande instance (lequel je suis convoqué) c'est pour les affaires supérieur a 7500 euros ou par là mais pourtant n'ayant pas de revenu le gendarme m'a dit que je ne devrait pas une grosse amende mais pourquoi je suis convoqué devant cette juridiction?

Merci

Tisuisse, Posté le 17/07/2008 à 13:39
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les FDO = Forces De l'Ordre
Vous ne passerez pas devant un tribunal civil mais devant un tribunal pénal même si celui-ci siège au tribunal civil. Relisez mon post-it sur la conduite avec alcool.

ljuboja511, Posté le 17/07/2008 à 13:42
3 message(s), Inscription le 17/07/2008
Ok merci.
Je ne vous ennuie plus mon problème juste une dernière question, je viens de voir dans le post it:

"Pour les conducteurs en probatoire, c'est l'existence même du permis qui est mise en cause si conduite délictuelle moins d'1 an après l'obtention du permis. "

Ayant eu obtenu mon permis il y a plus d'un an ce qui signifie que je vais devoir repasser que le code ou j'ai mal compris?


Merci vraiment pour cette rapidité.

Tisuisse, Posté le 17/07/2008 à 13:55
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que vous soyez en probatoire ou non, une fois que la condamnation fixée par le tribunal est devenue définitive, le SNPC vous retirera automatiquement les 6 points. Vous recevrez alors la lettre recommandée vous informant que votre permis est invalidé (voir l'autre post-it correspondant) vous demandant de restituer votre permis. Vous devrez repasser votre nouveau permis (code ET conduite).

persss, Posté le 26/05/2012 à 00:41
3 message(s), Inscription le 26/05/2012
Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure, j'ai 8 points et cela fait un peu plus d'1 an que j ai le permis, je suis convoqué 5 mois apres les faits au tribunal de grande instance. Quels sont les risques que j'encoure ?

Tisuisse, Posté le 26/05/2012 à 06:07
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour persss,

Tout est indiqué dans les post-it correspondants, en en-tête de ce forum de droit routier, dont nous vous invitons à prendre connaissance, ces dossiers sont là pour être consultés et sont à votre service.


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