Adresse et nom sur avis de contravention faux

Sujet vu 1584 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 18:23
> Droit routier


DURO, Creuse, Posté le 05/01/2010 à 18:23
1 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,
suite à un excès de vitesse alors que je venais d'acheter un véhicule, je me suis fais flasher.(116km/h au lieu de 90km/h retenue 110km/h).

L'ancien propriétaire a reçu l'avis de contravention, il m'a recontacté, et il a fait la démarche nécessaire pour qu'elle me soit attribuée.

De ce fait, j'ai reçu un avis de contravention adressé à OURET PIERRE, 14 RUE DES FORGUES 23230 GOUZON alors que je m'appelle DURET et que mon adresse est 14, RUE DES FORGES.

Existe-il un moyen de contester? Vice de procédure?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 05/01/2010 à 23:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'erreur ne concerne pas l'infraction proprement dite donc, je vous conseille vivement de payer les 4e € d'amende minorée (si vous êtes toujours dans les 15 jours de l'envoi de cat avis de PV). En passant denant un juge, l'amende pourra se monter jusqu'à 450 € maxi, à vous de voir.......


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]