Achat d'un véhicule d'occasion

Sujet vu 739 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 20:37
> Droit routier


olio anne marie, Haute-Vienne, Posté le 15/03/2009 à 20:37
2 message(s), Inscription le 15/03/2009
nous venons d'acheter un véhicule d'occasion sans controle technique et en l'état ;véhicule payé mais la voiture est refusée au controle technique malgré de nombreuses réparations.le mécanicien nous parle de probléme moteur et de multitudes de réparations supplémentaires,nous avons déja engagé de gros frais.y aurai t'il un recours? merci.

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Tisuisse, Posté le 18/03/2009 à 14:20
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant est toujours le bienvenu.

Oui, vous avez un recours car le contrôle technique doit être fait AVANT la vente, donc à la charge du vendeur, le rapport doit vous être remis au jour de cette vente et ce rapport ne doit pas avoir + de 6 mois.

Par ailleurs, si vous pouvez arriver à prouver, au besoin par expertises, que ce véhicule recélait des "vices cachés", que ces vices rendent impropres l'usage du véhicule et que le vendeur connaissait ces défauts, vous pouvez demander l'annulation pure et simple de la vente, la restitution des sommes versées au vendeurs et tous les frais que vous avez engagés pour tenter de remettre ce véhicule en état de rouler.

Voyez, à ce sujet, le post-it traitant des vices cachés, sur ce même forum.

olio anne marie, Haute-Vienne, Posté le 20/03/2009 à 00:31
2 message(s), Inscription le 15/03/2009
merci pour votre réponse.


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