Accrochage ou pas accrochage avec délit de fuite

Sujet vu 4446 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 22:59
> Droit routier


poupinette26, Drôme, Posté le 17/07/2009 à 22:59
5 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,

voilà ma petite histoire : lundi 13 juillet un ami me prète sa voiture pour me rendre à un entretient d'embauche.Le rétro droit de sa voiture est cassé depuis plusieurs mois et ne tient plus que par deux ressorts, donc trés souple. Pour repartir je passe par une petite rue en sens unique avec des places de parking sur la droite. Ce jour-là il y avait un échaffaudage sur la gauche avec deux ouvriers. Je serre à gauche vers les plots de chantier pour ne pas accrocher de voiture, et je roule doucement car l'espace est étroit. Cependant à un moment donné j'ai entendu un "poc", sur ma droite. J'ai tourné la tête et j'ai vu mon rétro qui bougeait, je me suis dit qu'il avait tapé dans ma vitre et j'ai continué ma route sans m'arrêter. De plus il me semble que la voiture stationnée sur la droite était assez loin de mon véhicule.
Mais le lendemain (14 juillet), gros doute : et si j'avais tapé dans le rétro de la voiture en stationnement? Je me suis rendue à la gendarmerie du lieu du présumé accrochage le 15 au matin pour leur faire part de mon doute, ils ont recherché s'il y avait eu une plainte pour dégradation de véhicule, recherche négative. Je leur ai laissé mes coordonnées au cas où quelqu'un se manifestait (le gendarme m'a même dit que s'il y avait plus de gens comme moi, ça leur faciliterait la tâche). J'ai retéléphoné ce matin à la gendarmerie, toujours pas de plainte déposée. La voiture de mon ami n'a rien.
Sachant que sur le moment je n'avais pas conscience d'avoir pu touché la voiture, peut-on considérer que j'ai fait un délit de fuite? Je suis jeune conductrice, s'il y a plainte est-ce que je risque de perdre mon permis malgré ma bonne volonté (m'être rendue à la gendarmerie et laisser mes coordonnées)? Je suis trés inquiète, je suis trés mal...
Merci pour vos futures réponses.

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BigOne, Alpes-Maritimes, Posté le 18/07/2009 à 10:39
4 message(s), Inscription le 17/07/2009
Non, dans la mesure où vous avez laissé vos coordonnées, soit sur place, soit auprés de la Gendarmerie, il n'y a pas de délit de fuite.
Le délit de fuite se caractérise par une volonté délibérée et constatée par des témoins "in situ" de se soustraire à ses responsabilités. Ce n'est pas votre cas.

signé: Un ancien Chef du service des Accidents d'un Corps-Urbain de la Police Nationale...

poupinette26, Drôme, Posté le 18/07/2009 à 19:25
5 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,
J'ai pourtant lu sur internet que si l'on ne s'arrêtait pas de suite, il y avait délit de fuite...

frog, Posté le 18/07/2009 à 22:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le délit de fuite se caractérise par une volonté délibérée et constatée par des témoins "in situ" de se soustraire à ses responsabilités.

Tu mêles l'intention et le moyen de preuve. Le second, on s'en cogne, le délit est matérialisé par le seul élément de fuite avec pour but de ne pas être identifié, peu importe qu'il y ait ou non des témoins.

@ poupinette26 : Dans la mesure où tu n'avais pas conscience de l'éventuel accident, tu n'as pas à t'en faire. Surtout que tu as couvert tes arrières en allant voir nos amis pandores.

__________________________
Universität Potsdam.

poupinette26, Drôme, Posté le 18/07/2009 à 22:50
5 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonsoir Frog,

Donc dans le cas où j'aurais touché le rétro, si le propriétaire du véhicule dépose une plainte, même dans une autre gendarmerie, je ne serais pas accusée de délit de fuite? Je suis totalement minée pas cette histoire, je fais en sorte d'être une bonne conductrice, et cette histoire me fait vraiment peur... Je ne pense qu'à ça...

BigOne, Alpes-Maritimes, Posté le 18/07/2009 à 22:57
4 message(s), Inscription le 17/07/2009
non, non poupinette, tu n'as rien à craindre. Le "délit de fuite" n'est pas constitué dans ton cas.

Désolé Frog, un Témoin est toujours utile dans une procédure, on ne s'en cogne pas. Certes, s'il n'y en a pas on s'en passe...

Je vais plus loin dans le raisonnement : si un dépôt de plainte avait été déposé avant que Poupinette se présente spontanément à la Gendarmerie, le Juge ne retiendra pas le "délit de fuite"....

On ne va quand même pas se battre entre Juristes quand même ????? lol !

poupinette26, Drôme, Posté le 18/07/2009 à 23:12
5 message(s), Inscription le 17/07/2009
Merci beaucoup pour vos réponses, je pense que je vais encore y penser et stresser pendant quelques semaines, mais ça passera...
Une chose est certaine, si j'entends un jour un bruit pendant que je roule, je m'arrête de suite (enfin, sans géner, bien sûr)! Oulala, qu'est-ce que je me sens mal!

frog, Posté le 18/07/2009 à 23:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Désolé Frog, un Témoin est toujours utile dans une procédure, on ne s'en cogne pas. Certes, s'il n'y en a pas on s'en passe...

Le délit est constitué même en absence de témoins. La partie de ton message que j’ai cité laissait entendre le contraire, comme si la présence d’un témoin faisait partie des éléments matériels requis. On sait tous les deux que ce n’est pas le cas. Si témoin il faut, c’est juste pour éviter que l’affaire ne soit shootée par le Proc.

Citation :
Donc dans le cas où j'aurais touché le rétro, si le propriétaire du véhicule dépose une plainte, même dans une autre gendarmerie, je ne serais pas accusée de délit de fuite? Je suis totalement minée pas cette histoire, je fais en sorte d'être une bonne conductrice, et cette histoire me fait vraiment peur... Je ne pense qu'à ça...

Te bile pas pour si peu...

Si tu as vraiment touché la bagnole ;
Si le mec est allé porter plainte ;
Si le dépôt de plainte s’est fait à une autre brigade de Gendarmerie ;
Si par miracle ces derniers arrivent à remonter à toi...

... Il te suffira de dire la vérité, c’est à dire que a) tu n’avais pas conscience de l’accident et que b) tu n’as pas continué ta route pour fuir tes responsabilités, mais bien parce que tu ne t’es rendue compte de rien. Du coup, on ne peut rien te reprocher.

Et franchement, avec les quatre “si”, à mon avis t’es pas prête à avoir des nouvelles. Et quand bien même, vu ta bonne foi, pour ce que tu risques, faut pas que ça te fasse stresser.

__________________________
Universität Potsdam.

poupinette26, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 21:27
5 message(s), Inscription le 17/07/2009
Citation :
Si tu as vraiment touché la bagnole ;
Si le mec est allé porter plainte ;
Si le dépôt de plainte s’est fait à une autre brigade de Gendarmerie ;
Si par miracle ces derniers arrivent à remonter à toi...


Bonsoir,
Pour remonter jusqu'à moi c'est pas difficile, il y avait des ouvriers à côté.
J'ai parlé à mon ami qui pense que c'est le rétro qui a tapé dans la vitre de sa voiture, apparemment ça lui est déjà arrivé.
Quand bien même j'aurais tapé dans le rétro de la voiture stationnée, mon rétro étant trés souple (cassé, ne tenant plus que par deux ressorts), je ne pense pas qu'il aurait occasionné d'énorme dégâts... Mais je ne suis pas experte...


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