Accords franco-suisse sur l'envoi des amendes

Publié par

Bonjour,

J'habite en Suisse, j'ai un permis de conduire suisse et des plaques d'immatriculations suisses. Je souhaiterais savoir si il existe une convention bilatérale Franco-Suisse concernant l'envoi des amendes pour excès de vitesse de la France vers la Suisse.
J'ai été flashé en France, vais-je recevoir l'amende.

Merci Dernière modification : 27/11/2008

Publié par
Tisuisse Administrateur

Oui. Il existe depuis peu (octobre 2007, je crois) des accords de réciprocité signés entre la France et le pays d'Heidi, la Confédération Helvétique. Donc, cela mettra du temps mais vous devriez revevoir la note à payer.

Si vous nous indiquiez à quelle vitesse vous rouliez et quelle était la vitesse limite à ne pas dépasser sur vette portion de route, nous pourrions vous dire à combien d'euros va se monter cette amende (frais en sus).