Accords franco-suisse sur l'envoi des amendes

Sujet vu 2939 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 22:09
> Droit routier


mid2sun, Paris, Posté le 26/11/2008 à 22:09
1 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bonjour,

J'habite en Suisse, j'ai un permis de conduire suisse et des plaques d'immatriculations suisses. Je souhaiterais savoir si il existe une convention bilatérale Franco-Suisse concernant l'envoi des amendes pour excès de vitesse de la France vers la Suisse.
J'ai été flashé en France, vais-je recevoir l'amende.

Merci

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Tisuisse, Posté le 27/11/2008 à 00:05
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui. Il existe depuis peu (octobre 2007, je crois) des accords de réciprocité signés entre la France et le pays d'Heidi, la Confédération Helvétique. Donc, cela mettra du temps mais vous devriez revevoir la note à payer.

Si vous nous indiquiez à quelle vitesse vous rouliez et quelle était la vitesse limite à ne pas dépasser sur vette portion de route, nous pourrions vous dire à combien d'euros va se monter cette amende (frais en sus).


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