Accident de voiture du a un pb sur la route

Sujet vu 436 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 15:41
> Droit routier


jerem62840, Posté le 13/06/2008 à 15:41
2 message(s), Inscription le 13/06/2008
bonjour a vous tous
ma copine a eu un accident de voiture samedi dernier
sur la route il y avai presence de 80 mm de gravillon sur la route et il y avai que un panneau repris plusieur fois sur la route indiquant risque de progection de gravillon ma copine a donc ralentit et rouler a 50km elle a derapper sur ces gravillion a atterie dans le fosser en fessant un demi tonneau quel recour si il y en a un puige avoir contre la mairie ou la dde

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Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 16:47
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

80 mm de gravillons ? avec présence d'un panneaux qui indiquait bien un danger, qui plus est, avec rappels. Elle a ralenti pour descendre, dîtes-vous, de 80 km/h à 50 km/h mais, apparamment, cela n'a pas été suffisant, d'où vitesse excessive en raison des circonstances.

S'il n'y a pas eu de blessé c'est un moindre mal. Elle se trouve en présence d'un simple accident matériel et, si elle est assurée en tout-risque, sa compagnie d'assurance prendra en charge les frais consécutifs aux réparations, déduction faite de la franchise, laquelle franchise restera à sa charge. Si elle n'est pas en tout-risque, les frais sont à sa charge. Qu'elle s'attende, cependant, à l'application de la clause de son contrat d'assurance sur le bonus-malus et une augmentation, à sa prochaine échéance, de la part de cotisation relative à sa garantie responsabilité civile.

Quant à obtenir une responsabilité quelconque de la DDE ou de la mairie, cela me paraît très aléatoire. Je ne pense pas, compte tenu de la signalisation mise en place, qu'un tel recours puisse aboutir en sa faveur, mais qui sait ?

Bonne chance à elle.

jerem62840, Posté le 13/06/2008 à 18:38
2 message(s), Inscription le 13/06/2008

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