Accident de voiture avec alcoolémie

Sujet vu 1710 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 18:35
> Droit routier


angoissegirl, Haute-Savoie, Posté le 02/02/2009 à 18:35
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour,

Mon fillancé à eu un accident de voiture il y à plus d'un an avec de l'alcool dans le sang (1.28 g/litre de sang) sans personne d'autre en cause.

Il à déja eu un retrait administratif de 2 mois.

Il passe au tribunal dans un mois, pensez vous qu'il doit prendre un avocat? Sachant qu'il est chauffeur poids lourds, et qu'il à du se soir la prendre sont véhicule suite à une agression qui à bien sur été suivie d'un dépot de plainte.

Que pensez vous qu'il encoure?

Merci de répondre nous sommes assez paniquez.

Salutations

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Tisuisse, Posté le 03/02/2009 à 00:01
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout est écrit sur le post-it du forum de droit routier "conduite sous alcool ou stupéfiants". Les 2 mois de rétention administratives seront à déduire de la suspension judiciaire fixée par le juge.

Attention, s'il écope d'une annulation de son permis, ce sont toutes les catégories du permis qui seront annulées, permis poids lourds inclus.

angoissegirl, Haute-Savoie, Posté le 03/02/2009 à 19:29
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonsoir,

Vous ètes avocat ?

En tout cas en tant que personne fait des permis de consuire sa spécificité je pense que par rapport à la situation que je vous est exposer vous pouvez vous rendre compte que cela n'a rien à voir avec ce qui est écrit dans le forum que vous m'indiquez.

Alors, Pensez vous qu'il puisse avoir une annulation de permis ?

Quand à l'amende, quel montant approximatif pourrait t'il avoir ?

Doit t'il prendre un avocat ?

Merci de répondre clairement à mes questions

et de ne pas me rediriger vers un forum, vous êtes là pour ça, non?

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 04/02/2009 à 10:21
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous nous avez demandé "ce qu'il encourt" (et non "ce qu'il encourre" : verbe encourir et non encourrer). Le post-it dont j'ai fait référence, vous donne les sanctions maximales donc c'est bien ce qu'il encourt, au pire. Quand aux sanctions réelles, nul n'est ici devin ou astrologue pour prévoir ce que fera un juge. Pour avoir quelques idées, allez donc aux séances "muscadet" de votre tribunal (le greffe vous communiquera les heures et jours de ces séances) histoire de constater les us et coutume du juge dans ce domaine. Vous pourrez en profiter pour tester les avocats les meilleurs.

Pour info, et c'est sur le post-it de la conduite sous alcool, les risques maxi ne sont pas changés, à savoir, pour taux d'alcool délictuel (taux égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre d'air expiré, soit 0,80 gramme par litre de sang), c'est :
- amende pénale de 4.500 € maxi,
- la suspension, voire l'annulation, du permis pour 3 ans maxi,
- l'impossibilité de bénéficier d'un permis aménagé (permis blanc) pour raisons professionnelles (c'est automatique lors d'un délit),
- la possibilité de se voir aussi interdire la conduite de tout véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire (cyclomoteurs, scooter, voiturette sans permis, etc.).
- sanctions complémentaires,
+ la perte automatique de 6 points. Le tribunal n'a aucun pouvoir sur ces points, c'est une sanction administrative.

Et enfin, je vous rappelle que nous n'avons qu'un seul permis mais que, dans ce permis, nous pouvont détenir plusieurs catégories. Donc, perdre le permis B entraîne la perte de toutes autres catégories : moto, poinds lours, etc...

Est-ce que ce n'est pas ce qui figure sur le post-it ? Alors, lisez-le avant de vitupérer sur le forum pour lequel les bénévoles que nous sommes acceptons de vous informer et de vous aider.


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