Accident sur voie public entre une moto et un véhicule

Sujet vu 461 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 23:02
> Droit routier


CATHY, Posté le 27/06/2008 à 23:02
1 message(s), Inscription le 27/06/2008
Bonjour,
Le 17 mai j'ai eu un accident et je suis en tord(refus de priorité). J’ai mal estimé la vitesse de la moto qui venait en face. Le motard a une double fracture: tibia Perronet, avec un minimum de 90 jours d'immobilisation.
Mon véhicule a été expertisé comme épave.
ma question.
Quels sont les risques juridiques auxquels je peux m'attendre.
Tant sur le plan des points sur mon permis de conduire, que sur le plan financier.
Je précise que j'étais à jeun, et ai tous mes points.
dans l'attente de votre réponse.
cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/06/2008 à 10:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour un refus de priorité c'est 4 points en moins sur votre permis, 135 euros d'amende, éventuellement 3 ans de suspension du permis, au niveau de l'assurance un malus, non prise en charge de votre réparation si assuré au tiers seulement, résiliation possible de la part de l'assureur de votre assurance auto, courage à vous, cordialement

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JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 13:22
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
N'oublions pas qu'il peut être relevé les blessures involontaires.

- ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois (CR L.232-2 et 232-3 // CP 222-19, al.1 ; 222-19-1 ; 222-44 et 222-46)

- ayant entraîné une ITT inf. ou = à 3 mois (CR L.232-2 et 232-3 // CP 222-19, al.1 ; 222-19-1 ; 222-20-1 ; 222-44 et 222-46)
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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