Accident en 50 cm3 ville responsable?

Sujet vu 708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 02:00
> Droit routier


angiedevil13, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/07/2009 à 02:00
10 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,
Hier j'ai glissé en voulant m'arrêter à un feu rouge sur un écoulement des eaux d'une fontaine ou du caniveau ,le véhicule n'a rien par contre j'ai plusieurs bleus et me suis brulé la jambe et le bras et une douleur aux cervicales la responsabilité de la ville peut elle être engagé?
Cordialement

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Berni F, Posté le 26/07/2009 à 10:33
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


après une rapide recherche, je dirais que la responsabilité de la commune pourrait être engagée en cas de "faute" ou "négligence", dans la mesure bien sur, ou le lien entre l'accident et cette faute ou négligence peut être démontrée.


n'ayant pas vu l'endroit, je ne peut pas vous donner d'avis "valable",

ceci dit, j'imagine que vous avez glissé sur un élément métallique lié à l'évacuation des eaux dont la présence est courante sur les routes (et nécessaire d'ailleurs).
à mon avis, la présence de ce genre d'élément ne constitue pas une faute ou une négligence (bien au contraire !)
quand bien même ça serait le cas, il vous faudrait démontrer que votre accident est lié à une glissade sur cet élément et pas à une faute de conduite de votre part (vitesse ou autre).

je tendrais donc à vous répondre par la négative.


http://www.mementodumaire.net/04responsabilites/R12.htm


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