Accident de la route sous état alcoolémie

Sujet vu 564 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/09 à 10:12
> Droit routier


mat59171, Nord, Posté le 04/01/2009 à 10:12
1 message(s), Inscription le 04/01/2009
Bonjour,
le 1er janvier en rentrant chez moi, j'ai subi un accident impliquant deux autres voitures. Je suis responsable à100% car ayant franchi la ligne continu. De plus, les gendarmes mon fait subir un dépistage au niveau alcoolémie : mon taux était de 1.6 g/L dans le sang. J'ai été mis en garde à vu le soir même. Le lendemain matin, j'ai été auditionné par un opj. J'ai donc reconnu les faits, déclarant étant unique responsable de l'accident.

L'opj m'a spécifié qe mon permis était emputé de 6 points, qu'il était suspendu pour le moment at que j'allais passé devant un magistrat spécialistes des délits routiers.

Je vais chercher ma convocation mardi 6 janvier au matin. Je n'ai pour leur eu aucun problème au niveau code de la route. En 6 a,s de permis, je n'ai jamais eu d'accident, jamais été pris pour état d'alcoolémie. L'accident a de plus entrainé aucun dommage corporel, pas de blessé.

J'aurais aimé savoir ce que je risque devant le magistrat : durée de suspension de permis, amende.
J'aimerais savoir si réclamer des peines complémentaires (Stage de prévention à la sécurité routière, TIG, voir si augmenter l'amende) pouvait diminuer la suspension de mon permis de conduire.
J'aimerai aussi savoir si mettre en avant mon style de vie (sportif qui boit que très rarement de l'alcool, pas de drogue, ingénieur,...), mettre en avant le fait que désormais moi aussi je suis sous le choc et que prends des cachets pour dormir peut avoir de l'i^mpact qu niveau de la peine encourure.
Enfin, j'aimerais savoir sile fait de venir avec l'avocat de ma mère et non avoir un avocat commis d'office pouvait avoir de l'intérêt.

Merci d'avance pous vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 04/01/2009 à 20:03
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanctions pour conduite sous l'emprise de l'alcool sont énumérées dans un post-it spécial, en en-tête de ce forum. Lisez-le. Vous ajoutez le franchissement d'une ligne continue, soit :
- amende de 4e classe (voir le post-it sur les amendes)
- suspension du permis : 3 ans maxi
- 3 points supplémentaires retirés, mais comme votre alcoolémie et le franchissement ont de grande chance d'être considérés comme "infraction simultanées" ce qui aurait pour effet de ne vous retirer que 8 points au lieu de 9.

Pour le reste :
- votre permis n'est pas suspendu mais le préfet a procédé à une rétention administrative (maxi 6 mois) le temps que le tribunal correctionnel se prononce sur votre délit et sur votre infraction,

- comme vous le dîtes si bien, en 6 ans de permis vous n'avez jamais été pris en cnduite avec alcoolémie. Cela ne signifie nullement que vous n'avez jamais conduit sous alcool durant ses 6 ans : pas vu, pas pris,

- faire un stage de prévention ? inutile de le demander, il vous sera imposé sans possibilité de récupérer les 4 points, TIG : c'est le juge qui décidera,

- vos arguments ? n'y comptez pas trop, les juges entendent ce type d'argument des milliers de fois chaque année, ils sont blasés, prendre des cachets pour dormir ? les juges vous rétorqueront : fallait y penser avant,

- l'avocat de votre mère ? pourquoi pas s'il est spécialisé en affaire de délits routiers. Ce sera un bon point pour vous pour vous faire assister et défendre.

Enfin, pour les assurances, ben va falloir casquer :
- les dommages causés à votre voiture, même si vous êtes en garantie "tous dommages" ne seront pas pris en charge par votre assurance,
- les dommages que vous avez causés aux autres véhicules seront pris en charge par votre assurance mais celle-ci se retournera ensuite contre vous pour se faire rembourser.
En effet, et relisez bien le chapitre des exclusions de votre contrat, conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant vous exclut automatiquement des garanties de l'assureur.

Bref, vous n'êtes pas sorti de l'auberge et surtout pas prêt de reprendre un volant entre les mains.


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