Accident de la route sous emprise du canabis

Sujet vu 591 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 19:59
> Droit routier


silex31, Haute-Garonne, Posté le 07/08/2013 à 19:59
1 message(s), Inscription le 07/08/2013
bonjour, j ai eu un accident de voiture il y a quatre mois. j ai voulu éviter un chevreuil mais il n y a pas de témoin (ce sont les mots de l'assureur). il y avait une pluie forte . je suis la seule blessée et je n ai rien dégrade (la nature, pas de pilonne ...). arrivée a l'hôpital inconsciente les policiers m'ont fait un test sanguin au cannabis qui s'est révélé positif a 1,1 ... transmis au procureur . j 'ai passe trois mois dans un centre de rééducation et je continue encore des séances chez un kiné. j ai appris lors de ces trois mois en rééducation par mon assurance voiture que les policiers avaient fait ce test et l'assurance me demande de rembourser les sous pour la voiture et les soins. ma mutuelle me demande par questionnaire si cela va passer au tribunal et je crains qu elle me demande aussi de rembourser les frais pour les soins. actuellement j ai paye une amende de 90 euro pour non maitrise de la vitesse du véhicule et je vais être convoque pour faire une déposition. c'est mon assurance voiture qui m'a prévenu de toutes ces démarches (test au cannabis) je n'ai rien signe ou reçu et j ai commencé a rembourser l'assurance . je voudrais savoir ce que je risque et s'il y a pas un vice de procédure

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amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 20:08
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en conduisant votre véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants interdits outre le côté pénal, votre assurance ne vous garantira pour les frais et les dommages que vous avez occasionnés.
à ma connaissance il n'y a aucun vice de procédure car c'est vous seule qui n'avez pas respecté la loi donc vous devez en assumer toutes les conséquences.
cdt


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