Accident de la route responsable

Sujet vu 3402 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 13:33
> Droit routier


Bouvet, Eure-et-Loir, Posté le 03/11/2008 à 13:33
5 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,
j'ai eu un accident de la route en mai en moto dont je suis la seule responsable et la seule victime (grosse fatigue, tout droit dans un virage, rate éclatée, moto HS, aucun dommage sur l'infrastructure routière).
J'ai récemment été convoquée au commissariat pour être entendue sur le sujet (impossible sur le moment du fait de mon hospitalisation, donc transfert de dossier à ma ville de résidence) ou j'ai été interrogée sur les circonstances de l'accident (à priori rien d'anormal jusque là), mais aussi sur mes revenus ainsi que mes charges, et comme je ne voyais pas le rapport l'agent qui m'interrogeait m'a expliqué que c'était pour que le tribunal puisse calculer le montant de l'amende...
Mes questions sont donc les suivantes :
était-il en droit de me poser ces questions ?
les tribunaux mettent-ils réellement des amendes en fonction du revenu des gens ?
et surtout qu'est-ce qu'un tribunal vient faire dans cette histoire ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/11/2008 à 18:17
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En cas d'accident avec dommages corporels, un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiant a été fait et c'est la procédure obligatoire. Si la prise de sang a révélé un taux d'alcool délictuel ou des traces de stup. vous aurez à passer devant le tribunal correctionnel, effectivement. Toutes les questions qui vous ont été posées par l'enquêteur sont donc normale et légales.

Donc, avez-vous été contrôlée positive ?

Bouvet, Eure-et-Loir, Posté le 04/11/2008 à 07:47
5 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,
et merci pour la réponse
mais j'ai été contrôlée négative (il a fallu que je gonfle le ballon dans le camion pompier avec toutes les peines du monde car avec mon hémorragie interne j'avais déjà du mal à respirer normalement), donc je ne vois pas pourquoi mon dossier doit partir au tribunal, ni pourquoi ils ont besoin de savoir ce que je gagne et ce que je dépense ?

Tisuisse, Posté le 04/11/2008 à 07:53
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous aviez eu du mal à souffler dans le ballon, à l'hôpital on a dû vous faire une prise de sang et là, ce qui peut être négatif avec le ballon (insuffisance d'air expiré) peut être positif à la prise de sang.

Bouvet, Eure-et-Loir, Posté le 04/11/2008 à 07:58
5 message(s), Inscription le 03/11/2008
non, je suis positive a rien du tout, c'est mentionné dans le PV
si j'avais été complètement défoncée le jour de l'accident je pense que je ne me poserait pas la question du pourquoi du tribunal...

HUDEJU, Martinique, Posté le 05/11/2008 à 23:54
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Suite à votre accident, vous allez prendre une amende pour défaut de maîtrise de votre véhicule (moto). N'oubliez pas que vous avez fait intervenir les pompiers et les services hosptaliers par votre maladresse ou imprudence . S'il vous demande vos revenus, c'est parce qu'il en tienne compte pour le montant de l'amende : plus vous gagnez , plus l'amende sera élevée. C'est pareil pour les peines de prison, dans le cas d'une condamnation, le juge, et suivant chaque cas, celui-ci peut choisir entre les peines de prison ou le portefeuille (jours amendes).

Hudeju

Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 00:08
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il y a quelque chose que je ne saisi pas dans cette histoire. Bouvet nous mentionne une audition en vue de passer devant un tribunal mais nous ignorons si c'est devant le tribunal de proximité (ex tribunal de police) qui traite des simples contraventions, ou le tribunal correctionnel qui traite, lui, des délits. Or, pour le tribunal de proximité, lequel est compétent pour sanctionner les "vitesse excessives eu égard aux circonstances", une simple ordonnance pénale suffit, une audition d'enquête n'est pas nécessaire, le montant de l'amende est fixée par le juge sans excéder 750 € (amende de la classe 4) le maximum plafond, et il n'y a ni retrait de points ni suspension ou annulation du permis, encore moins de la prison (article R 413-17 du Code de la Route). Je pense qu'il s'agit tout simplement de rédiger le rapport d'accident pour savoir dans quelles circonstances il s'est produit. Le juge fera la part des choses.

Bouvet, Eure-et-Loir, Posté le 06/11/2008 à 07:41
5 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,

et merci pour ces éclaircissements, j'ignorait que nous étion dans un pays ou les pauvres pouvaient faire des conneries sans en payer les conséquences.
Heureusement que mes charges sont équivalentes à mes revenus, c'est bien la 1ère fois que je suis contente de ne rien avoir à la fin du mois !!
Vive la France...

Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 07:57
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A Bouvet :

Ne vous méprennez pas sur le sens de ma réponse, il y aura sanction mais laquelle, cela restera à définir par le juge.

Bouvet, Eure-et-Loir, Posté le 06/11/2008 à 08:23
5 message(s), Inscription le 03/11/2008
Ce n'est pas sur votre réponse que je réagis mais sur celle de HUDEJU et plus particulièrement le passage "plus vous gagnez , plus l'amende sera élevée".


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]