Accident, refus de priorité à un Stop.

Sujet vu 760 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/13 à 10:47
> Droit routier


delpi, Rhône, Posté le 30/03/2013 à 10:47
5 message(s), Inscription le 30/03/2013
Bonjour,

J’ai eu un accident hier dans une rue à double sens traversant des habitations avec des rues venant de droite comme de gauche.

Alors que je circulais sur la voie principale, une voiture arrivant de la droite n'a pas respecté son stop. J’ai freiné mais le choc a quand même eu lieu. L'impact choc sur mon véhicule est centré sur mon aile et roue avant droite. Lui n'a pas eu grand-chose : juste une légère ouverture de son pare-choc avant gauche.

Il me soutient qu'il n'a pas franchi le stop. Alors que si il l'a bien franchi, il est obligé de le faire car il n'a aucune visibilité sur les voitures qui viennent de la gauche (comme moi). La visibilité est obstruée par le coin de mur d'une maison.

Nous avons refusé tous les deux de remplir un constat à l'amiable, la gendarmerie par téléphone m’a conseillé de le remplir chacun de notre côté.

Ma question est : est-il 100 % en tort sur l'accident ? Je joins le croquis de l'accident.

Merci d’avance pour votre participation.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/03/2013 à 11:44
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

pour votre déclaration, vous précisez bien les circonstances, établissez un beau plan avec:
- le nom des rues
- l'emplacement du panneau stop de la bande blanche
- votre couloir de circulation la position des véhicules.
- s'il y avait des véhicules en stationnement il faudra les dessiner
- dessiner également le coin de ma maison gênant la visibilité.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

delpi, Rhône, Posté le 30/03/2013 à 13:33
5 message(s), Inscription le 30/03/2013
c'est ce que j'ai fais sur mon constat donné a mon assurances

citoyenalpha, Posté le 31/03/2013 à 17:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Dans le cas d'un refus de remplir ou signer un constat à l'amiable suite à un accident sans blessé il convient pour appuyer ses déclarations de faire signer un ou deux témoins dont vous prendrez l'identité.

delpi, Rhône, Posté le 04/04/2013 à 18:59
5 message(s), Inscription le 30/03/2013
comment puis-je allez en justice si c'est du 50/50,indiquez moi les démarches si mon assureur ne me donne pas raison a 100% texte ici pour répondre ...

citoyenalpha, Posté le 04/04/2013 à 19:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Recontactez nous si la réponse de l assurance est un partage de responsabilité.
Vous disposez d une assistance juridique incluse à votre contrat d assurance normalement.

En tout état de cause vous pouvez obtenir un dédommagement intégral de votre préjudice.

Restant à votre disposition.

delpi, Rhône, Posté le 05/04/2013 à 04:37
5 message(s), Inscription le 30/03/2013
dans mon contrat assuré au tier je ne dispose pas de l'assistance juridique

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/04/2013 à 07:03
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Pratiquement tous les contrats automobiles comportent une garantie défense-recours et/ou protection juridique, m^me lors d'une assurance aux tiers

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 05/04/2013 à 07:57
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Au regard des circonstances, il importe peu que l'autre automobiliste se soit, ou non arrêté au STOP. Vous arriviez sur la route principale, même après un arrêt de sa part au STOP, il ne devait pas repartir. La réglementation et la jurisprudence impose bien au conducteur arrêté à un STOP, qu'il ne peut redémarrer que lorsque la voie est totalement libre et qu'il n'y a aucun véhicule à l'approche, venant de droite ou de gauche, sur la route prioritaire. Le point d'impact sur les voitures n'a stictement aucune importance et l'ancienne coutume où l'automobiliste sur voie prioritaire était considéré en tord pour avoir "forcé sa priorité" n'est plus de mise, la Cour de Cassation a annulé, depuis longtemps, définitivement cette coutume. Le code de la route est clair, un conducteur qui arrive à un STOP se doit impérativement d'attendre qu'il n'y ait plus personne sur la voie prioritaire AVANT de s'engager, que cette intersection offre une bonne visibilité pour lui ou non.

Si votre assureur vous propose un partage de responsabilité 50 - 50, il faudra lui adresser une LR/AR et lui rappeler l'article R415-6 du CDR (voir ci-après) et exiger qu'il revoit sa position.

Article R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/04/2013 à 08:18
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Il me soutient qu'il n'a pas franchi le stop.

Bonjour,
C'est cette phrase qui m'interpelle.
Que veut dire ici ce conducteur ?
Doit-on comprendre que son véhicule n'a pas dépassé la limite de l'intersection donc de la bande blanche du stop s'il y en a une ? Le choc aurait donc eu lieu sans que sa voiture ne dépasse le stop ???

moisse, Vendée, Posté le 05/04/2013 à 10:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
C'est hélas possible, car justement la configuration du stop de ma rue permet ce genre d'incident.
En effet à la suite de la mise en place d'évitements et places de stationnement sur la voie principale, la bande blanche est déportée à hauteur de l'intersection"virtuelle" du carrefour, à hauteur du prolongement de la file de stationnement.
Si un véhicule circule en serrant un peu sa droite, et tous les vélos qui circulent, sont en situation d'heurter quiconque arrive de ma rue en ne s'arrétant qu'à hauteur de la ligne blanche.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/04/2013 à 11:29
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Si c'est le cas, ce serait alors Delpi qui serait 100% responsable contrairement à tout ce qui a été dit avant...

moisse, Vendée, Posté le 05/04/2013 à 14:20
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est tout à fait cela.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

delpi, Rhône, Posté le 05/04/2013 à 16:03
5 message(s), Inscription le 30/03/2013
sur ma voie il n'a aucun stationnement

moisse, Vendée, Posté le 06/04/2013 à 09:36
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ce que ces remarques signifient est qu'il peut exister une trajectoire d'interception entre un véhicule circulant sur une voie principale et un autre arrêté par exemple à hauteur de la bande d'arrêt "STOP" du fait de la configuration locale.
C'est semble-t-il la prétention de votre adversaire, mais ici personne ne peut valider ou infirmer cette situation.
La règle est bien celle de la priorité absolue et donc de "ceder le passage".

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/04/2013 à 09:38
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Citation :
Si c'est le cas, ce serait alors Delpi qui serait 100% responsable contrairement à tout ce qui a été dit avant...

je ne partage pas ce point de vue.

delpi circule sur une voie prioritaire; l'article R415.6 est très clair à ce sujet "limite de la chaussée abordée"

Si cet article a bien été respecté il ne peut y avoir accrochage

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/04/2013 à 09:47
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour chaber,
Je partais de l'affirmation de l'autre conducteur qui est qu'il n'a pas franchi le stop. Auquel cas, ce serait donc Delpi qui serait venu provoquer l'accident en roulant à un endroit où il ne devait pas être.
Tout ceci étant au conditionnel puisque personne, sauf Delpi sur ce forum, ne sait vraiment ce qui s'est passé.

citoyenalpha, Posté le 09/04/2013 à 00:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour ma part ce monsieur semble de mauvaise foi et tente de fuir ses responsabilités. Ce n'est pas moi c est la bande qui est mal placé, c'est l'autre conducteur qui roulait trop vite,c est le carrefour qui est mal aménagé ...

en cas tout état de cause les dommages occasionnés aux véhicules devraient révéler la position des véhicules au moment de l'impact.
toutefois il est vivement conseillé en cas de refus ou de contradiction au contrat à l'amiable de prendre le nom d'un ou deux témoins si l'intervention de la police ne peut être opérée.
Il est dommage que les policiers n'interviennent pas obligatoirement. Elle permettrait de plus de relever une infraction au code qui aurait pu être mettre en danger dans ce cas un cycliste.
Le non respect du STOP est une infraction grave pouvant être sanctionné par la suspension jusqu'à 3 ans du permis de conduire.

Restant à votre disposition.


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