Accident avec un chauffeur sans assurance

Sujet vu 1446 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 12:55
> Droit routier


cox, Posté le 29/04/2008 à 12:55
9 message(s), Inscription le 29/04/2008
Bonjour
j'ai été percuté par un chauffeur sans assurance et qui semblait alcoolisé.
J'étais dans un rond point, je m'engageais dans un parking de centre commercial, la personne était à un cédez-le-passage, elle n'a pas respecté la priorité et m'a percuté à l'arrière et à pris la fuite.
J'ai quand même pu le rattraper car il s'est garé quelques mètres plus loin pour rentrer chez lui. J'ai voulu faire le constat mais il a nié l'accident, j'ai insisté en lui montrant les dégâts sur mon véhicule mais il a rétorqué qu'il n'y avait rien. Il semblait perdu, réagissait à peine et sentait l'alcool c'est pour ça que je pense qu'il était alcoolisé. J'ai alors demandé à mon amie de téléphoner à la police en précisant qu'il était surement ivre mais ils n'ont pas voulu venir et ont juste dit de faire le constat.
La personne a ensuite voulu rentré chez elle et m'a dit qu'elle reviendrait mais il n'est jamais revenu.
J'ai regardé sur son véhicule, l'assurance était valable jusque fin 2005 et le contrôle technique de janvier 2006 (il n'a peut être même plus le permis).
J'ai donc pris des photos de son véhicule accidenté avec la plaque d'immatriculation. Je suis allé ensuite porté plainte pour "accident matériel avec délit de fuite".
Je suis allé à l'assurance(qui m'a annoncé 250€ de franchise) pour déposer le constat et le récépissé de plainte.
Je voudrais savoir comment va se dérouler la procédure et quels sont les recours dont je dispose? Quelles sont les conséquences si la personne n'est pas solvable?
merci pour vos réponses

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JamesEraser, Posté le 16/05/2008 à 14:42
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si la responsabilité de ce conducteur indélicat est reconnue, et malgré l'absence d'assurance, le fond de garantie peut intervenir. Ne comptez pas sur le remboursement de la franchise, c'est purement contractuel. En revanche, si cette affaire devait être portée devant une juridiction, vous pouvez vous en prévaloir pour l'estimation du préjudice subi.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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