Je voudrai savoir ce ke c un mantat de depot

Sujet vu 254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/13 à 16:20
> Droit Pénal


chienchila, Charente-Maritime, Posté le 19/01/2013 à 16:20
3 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour mon ami a etait condanner a 12 mois de prison don 6 avec surci et 18 mois de mise a leppreuve je voudrai savoir pourkoi la cour apres avoir pronnancer sa peine a dit un mantat de depot et decerner je conprend pa vu kil a etai juger

Poser une question Ajouter un message - répondre
rv23, Rhône, Posté le 20/01/2013 à 16:51
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
oui c es tout simplement pour faire exécuter la peine sur le champs c es tout !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]