Je voudrai savoir ce ke c un mantat de depot

Sujet vu 366 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/13 à 16:20
> Droit Pénal


chienchila, Charente-Maritime, Posté le 19/01/2013 à 16:20
3 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour mon ami a etait condanner a 12 mois de prison don 6 avec surci et 18 mois de mise a leppreuve je voudrai savoir pourkoi la cour apres avoir pronnancer sa peine a dit un mantat de depot et decerner je conprend pa vu kil a etai juger

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citoyenalpha, Posté le 20/01/2013 à 16:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le prononcé d'un mandat de dépôt signifie que la juridiction a jugé que votre ami doit exécuter la partie de la peine d'emprisonnement ferme en prison.

A défaut votre ami aurait été convoqué devant le JAP afin que ce magistrat détermine un autre mode d'exécution de sa peine ferme ( maintien en liberté avec contrôle judiciaire ou placement sous surveillance électronique par exemple)

Restant à votre disposition

chienchila, Charente-Maritime, Posté le 21/01/2013 à 21:11
3 message(s), Inscription le 19/01/2013
Mercie


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