Vols en rénuion sans casier judiciaire

Sujet vu 1016 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 15:59
> Droit Pénal


nanouska, Posté le 02/06/2008 à 15:59
1 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjours, J'ai effectuer un vols en reunion , il y a 3 mois de cela .
Un vols de carburant , le totale de litre etait de 250 litre de gasoil,.
Quel est la sanction que je peux avoir et mes camarrades aussi ,, puis par rapprt aux voiture qui ont ete pris , mais nous tous nous avons pas de casier ..
Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/06/2008 à 17:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le délit de vol en réunion est puni de 5 ans de prison et de 75000 euros d'amende, article 311-4 du Code Pénal, ensuite pour la peine qui sera prononcée par le juge pénal tout dépendra des circonstances de l'affaire, de la personnalité du prévenu, du dédommagement spontané de la victime , etc. courage à vous, cordialement

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