Vols de fichiers informatique

Sujet vu 646 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 10:39
> Droit Pénal


tec, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/09/2009 à 10:39
2 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,

Dans le cadre de mon travail (chef de projet) j'emportais avec moi sur clé usb les projets sur lesquels je travaillais (application web avec base de données) afin de bosser de chez moi (test, réflexion d'amélioration, eventuellement debuggage....).

Parti de ma boite en conflit (ils m'ont colé une faute professionnelle!), je les attaque aux prud'hom.

Mais ils m'avaient menacaient si je faisaient ça en me disant que j'aurai des pb.....et effectivement ils ont portaient plainte pour vols de base de données informatique.

J'ai alors été mis en garde à vue et j'ai fourni en toute bonne foie la cle usb qui contenaient les programme en indiquant que c'étatait pour mon travail, d'ailleurs sur cette clé j'avais tous effacé et je n'ai rien gardé chez moi!).

La police vient de me reconvoqué en m'indiquant qu'il me mettrait à nouveau en garde à vue suite à analyse de ma clé avant de transmettre le dossier au parquet!!!!!

Si quelqu'un pouvait me dire ce que j'ai fais de mal ?!!! et pourquoi je vais être poursuivi?

Merci d'avance, car là je n'y comprends rien

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frog, Posté le 29/09/2009 à 11:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
La police vient de me reconvoqué en m'indiquant qu'il me mettrait à nouveau en garde à vue suite à analyse de ma clé avant de transmettre le dossier au parquet!!!!!

Si quelqu'un pouvait me dire ce que j'ai fais de mal ?!!! et pourquoi je vais être poursuivi?

Les fichiers ont sans doute dû être reconstitués, ou d'autres éléments s'être ajouté à l'affaire. Une nouvelle garde à vue ne veut pas dire pour autant que tu seras poursuivi.

__________________________
Universität Potsdam.

tec, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/09/2009 à 11:37
2 message(s), Inscription le 29/09/2009
Merci pour ta réponse.

En effet ça ne veux pas dire que je serai poursuivi mais le policier m'a dit que le dossier sera transmit au parquet...si je ne me trompe pas ca veut dire qu'il va y avoir jugement, non?

Pour les fichiers oui une analyse de la cle permet de retrouve ce qu'il y avait dessus et je n'ai rien fait pour le cacher car je n'ai en aucun cas fais usage frauduleuse des données (pas de diffusion ,ni vente) et je l'es ai effacer le jour ou j'ai quitte l'entreprise.

Ce que je comprend pas c que j'ai emporte ces fichiers pour mon travail et qu'une simple plainte aboutisse ..c de la malveillance de la part de mon employeur et derriere la justice me harcele!

Loto, Posté le 29/09/2009 à 18:56
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour

Citation :
En effet ça ne veux pas dire que je serai poursuivi mais le policier m'a dit que le dossier sera transmit au parquet...si je ne me trompe pas ca veut dire qu'il va y avoir jugement, non?


Pas forcément. Les policiers enquêteurs ont transmis le dossier au procureur afin qu'il décide de la suite à donner(classement sans suite ou convocation au tribunal).


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