Voisin fait du feu dangereux

Sujet vu 1220 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 17:29
> Droit Pénal


commandeurmatthieu, Posté le 27/07/2008 à 17:29
1 message(s), Inscription le 27/07/2008
Bonjour a tous je suis nouveau sur ce forum que un ami ma conseillé

VOILA j'ai actuellement des problémes avec mon voisin q

Et je viens quérir de l'aide auprés de vous

VOICI MA QUESTION

Mon voisin a t'il le droit de faire du feu à côté de mon garage ( en bois ) ???

J'ai peur que mon garage prenne feu et qu'il soit détruit

Donc j'aimerai savoir si il doit y avoir une distance minimal a respecter entre un feu et une construction

merci de me répondre

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JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 22:36
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Contactez les services de mairie. Si votre localité dispose d'une déchetterie, il y a fort à parier que le maire ait interdit le brûlage des déchets végétaux. Y contrevenir constitue une contravention.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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