Violences volontaires sans itt

Sujet vu 1658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/10 à 21:01
> Droit Pénal


beatrice, Loir-et-Cher, Posté le 05/12/2010 à 21:01
1 message(s), Inscription le 04/12/2010
Bonjour,
ayant subi des violences volontaires avec circonstances agravantes d'apres art 222-13 du code penal, faits de 2009 ,devant être jugée en 2010 , l'audience a ete repoussée en 2011
je m'étais porté partie civile, j'ai eu connaissance des faits antérieur à la mienne du prévenu,
mais là ,j'aurais souhaiter savoir si je suis en droit de savoir ce que le prévenu est devenu liberté, prison ou autres..., on me donne pas de réponses, simplement pour m'aider psychologiquement, car je suis angoissé depuis ce fait.
merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/12/2010 à 21:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez avec votre avocat


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]