Violences mutuelles et divorce

Sujet vu 626 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 21:25
> Droit Pénal


LallaF, Posté le 13/06/2008 à 21:25
1 message(s), Inscription le 13/06/2008
Comment faire pour contre-attaquer des violences aggravantes ?

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JamesEraser, Posté le 14/06/2008 à 00:01
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Violences mutuelles et divorce

Si elles sont mutuelles, elles sont aggravées pour chaque partie au regard du lien qui les unit ou unissait.
Balle au centre, à moins qu'il y ait des ITT, plus pour l'un que l'autre.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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