Violences aggravées sur un agent de la force publique

Sujet vu 3247 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 14:27
> Droit Pénal


supernadia, Posté le 07/07/2008 à 14:27
2 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour,
J'ai un ami qui a été placé en garde à vue suite à une arrestation musclée devant une discothèque. En état d'ébriété, il a été mis en accusation pour violences aggravées sur un agent de la force publique. Ayant une situation privée et professionnelle stable, sans antécédents, quelle est la peine encourue ?

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JamesEraser, Posté le 07/07/2008 à 17:22
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le Tribunal ne va pas apprécier.
Tout dépend de la nature des faits.
S'agit-il d'une rébellion ou de violences volontaires à l'égard des forces de l'ordre ?
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

supernadia, Posté le 07/07/2008 à 17:49
2 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour,
Il ne s'agit pas de violences volontaires. Mon ami et ses amis se sont vus refusés l'entrée d'une discothèque pour l'un d'entre eux sur des critères ratials. Ils ont demandé des explications mais aucune forme de violence n'était présente. Des policiers sont alors passés par là au moment des explications. Ils sont alors intervenus et ont pris à partie l'un d'entre eux. Mon ami a voulu éloigné son ami et au cours de la bousculade, l'un dés policiers à soit disant été bléssé supperficiellement (fait contredit par un témoin) et mon amis a été blessé au cours de son arrestation (fracture du nez...).
Ils ont donc été interpellés et mis en garde à vue pour 14h.
L'accusation retenue est violence aggravé sur agent de la force publique.
Merci,

JamesEraser, Posté le 07/07/2008 à 19:58
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
et au cours de la bousculade

Vous ne disposez pas d'éléments précis sur ce point. Donc difficile à apprécier. En tout état de cause, le seul fait qui pourrait être relevé est l'un des cas ci-dessous :
Rébellion : 6 mois et/ou 7.500€
CBV sur AFP : 3 ans et ou 45.000€
Je suppose que le témoin qui contredit la version policière n'a pas été entendu.
Experatooment

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Pierre Dac


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