Violence volontaire suite a a penetration sur propriété

Sujet vu 2033 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/07 à 10:51
> Droit Pénal


dannyv36_old, Posté le 03/07/2007 à 10:51
3 message(s), Inscription le 03/07/2007
bonjours, voici les faits:

deux individus ont penetré sur un terrain privé m'appartenant avec une moto cross a MULTIPLES reprise a des fin de dégradations, malgré les plaintes deposées ( qui ont ete classées sans suite alors que les personne on ete identifiés) devant la negligeance des service de l'ordre, suite a la recidive de ses personne nous en avons interpeler un qui c'est enfuit nous l'avons raptraper exceder il a ete pousser contre le sol et tomber, la gendarmerie avais ete prevenu au paravent lorsquils sont arriver MR X a souhaité deposer plainte, nous n'avons pas eut le droit de parole!!!
par la suite apres examens medicale une ITT de 21 jours lui a ete conférer, cependant nous etions convoquer devant le delegué au procureur pour un rappel a la loi, celui nous aprend qu'il ne peut pas le faire car depuis l'aveille les ITT de MR X sont passer a 2 mois (suite a la prise d'un avocat)! pour une "luxation et fracture de l'epaule", je tien a preciser qu'il s'appuyer avec se meme bras pendant plus de 30 mn sur son velo en attendant les gendarmes, mes questions sont les suivantes:

une ITT peut elle etre constater par plusieur medecins différents jusqu'a obtention de meilleur "temps", peuvent elle etre rallonger une fois qu'elles ont ete definies s'il n'y a pas de complication?
pour la penetration et la degradation subit sur notre terrain quels sont les recours sachant que les plaintes on ete classees sans suite!!
quels sont les risque encouru pour l'auteur des degradation de bien du terrain et ceux que noyus encourrons pour l'avoir frappé a la suite de sa fuite apres les degrations? merci pour vos reponse en esperant avoir ete suffisement clair.

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Adam Kadamon, Posté le 03/07/2007 à 21:23
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Oui, un médecin urgentiste puis, par la suite, un médecin traitant peuvent chacun examiner la personne.

Cependant, devant cette brusque augmentation de l'ITT, il est fort probable que le magistrat ordonne de procéder à une expertise par un médecin d'une unité médico légale.

Qu'est ce exactement l'ITT ?
""période pendant laquelle, le blessé est dans l'incapacité de subvenir à ses propres occupations (travail personnel aussi simple que se laver, préparer ses repas, faire ses courses simples), et doit parfois même se faire aider ' c'est la période d'ITT, telle que comprise par le Code Pénal et qui détermine la juridiction de jugement""

Il n'existe pas de barême d'ITT. La fixation de sa durée appartient au médecin mais elle est bien évidemment soumise aux aléas des complications.

L'infraction de Violences volontaires ayant entrainée une ITT de plus de 8 jours est passible de 3 ans de prison et 4500€ d'amende.

L'infraction lié aux dégradations est difficilement qualifiable d'après votre témoignage mais devrait être indiqué sur votre attestation de dépôt de plainte. Tout dépend de la nature du terrain (terrain vague ou cultures?), de l'importance des dégâts... Bref du préjudice subit.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

dannyv36_old, Posté le 03/07/2007 à 22:22
3 message(s), Inscription le 03/07/2007
merci pour ses reponse, concernant le terrain il s'agit d'un terrain agricole devant acceuillir des animaux ce qui est totalement impossible pour le moment, les auteur coupe les clotures TOUT les week end pour s'adonner a leur cross moto, en tout pret d'une trentaine de plainte ont ete deposer, et classées sans suite, un gendarme nous a dit : ce n'est pas assez important et il n'y a pas mort d'homme. se sont ses terme exact, cependant il a faillit y avoir mort dhomme, si je n'avais pas retenu la personne qui ete avec moi sa aurrais pu aller tres loin, la personne agresser a reconnu devant un officier stagiaire de la gendarmerie qu'il savais qu'il n'avais pas le droit mais que tout le monde le fesais, et l'officier a refusé de le notifié lors de notre GAV.


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