Violence volontaire sans itt

Sujet vu 2781 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 20:13
> Droit Pénal


sharkyboy, Posté le 23/04/2008 à 20:13
2 message(s), Inscription le 23/04/2008
J ai 24 ans, un casier judiciaire vierge et j ai toujours été irréprochable.
Mais un soir ou j avais bu, j ai commis des" violence volontaire sans ITT", et a coté de cela, on m a retenu aussi la conduite sous l empire d un état alcoolique.
Je voudrais savoir ce que je risque?

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gaucher, Posté le 25/04/2008 à 18:44
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Le fait d'avoir commis des violences volontaires sous l'effet de l'alcool peut être retenu comme une circonstance aggravante. Cependant, si les faits retenus ne sont que des violences légères (sans ITT) la juridiction peut ne retenir qu'une contravention. Mais je crois comprendre qu'a celà s'ajoute la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. De ce fait, si le taux d'alcool était supérieurou égal à 0,40 mg/l d'air expiré vous avez commis un délit. vous pouvez donc être condamné à une peine d'amende, une suspension judiciaire de votre permis de conduire. En parallèle, Le préfet ou son représentant, peut effectuer une suspension administrative d'urgence de votre permis de conduire et effectuer un retrait de points sur ce permis.

Je vous rappel que la décision administrative ne peut se substituer à la décision judiciaire.

sharkyboy, Posté le 26/04/2008 à 14:59
2 message(s), Inscription le 23/04/2008
Merci pour toutes ces precisions!


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