Violence volontaire - mort sans intention de la donner

Sujet vu 1663 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 15:06
> Droit Pénal


grdvirgi, Rhône, Posté le 22/11/2010 à 15:06
2 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,

Je suis à la recherche de jurisprudence concernant les violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner (un coup de poing volontaire mais le résultat est disproportionné, il ne voulait pas donner la mort). Mon intérêt se porte sur le jugement rendu et pourquoi (acquittement ou coupable).
Les jugements de la cour d'assises sont introuvables en ligne. Et concernant la Cour de Cassation je me perds dans cette masse d'information.
Merci de votre aide

V'

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chris_ldv, Paris, Posté le 22/11/2010 à 16:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 18:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous faites cette recherche pour quoi ?
Si c'est pour vos études, allez en BU pour consulter le Dalloz, par exemple, et voir les commentaires pour cet article du code pénal.


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