Violence volontaire itt inf. à 8 jours

Sujet vu 9300 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/07 à 13:54
> Droit Pénal


roux_old, Posté le 26/06/2007 à 13:54
4 message(s), Inscription le 26/06/2007
Bonjour,
je fait l'objet d'une plainte pour violences volontaires:je voudrai savoir ce que je risque et quels recours il me reste.
Merci
PS: Pour plus de précisions concernant la plainte je reste à votre disposition

Poser une question Ajouter un message - répondre
Dinah, Posté le 26/06/2007 à 14:15
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Les violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont une contravention de 5ème classe (amende de 1500 € maximum). S'il n'y a pas d'iTT, vous êtes passible d'une amende de 750 €.
Le tribunal compétent est le tribunal de police (qui siège au tribunal d'instance).

Vous pouvez assurer votre défense seul si vous le souhaitez, le ministère d'avocat devant le tribunal de police n'est pas obligatoire.

Concernant vos recours, ils sont classiques : appel et pourvoi en cassation.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

roux_old, Posté le 26/06/2007 à 14:35
4 message(s), Inscription le 26/06/2007
Merci pour votre rapidité et la précision de vos réponses.
Cordialement

toscane47, Posté le 07/09/2017 à 11:50
2 message(s), Inscription le 07/09/2017
bonjour je suis fonctionnaire de police et j ai été victime de violences dans l exercice de ma profession. J'ai une ITT de + de 6 mois. que risque mon agresseur?

eozen, Posté le 07/09/2017 à 17:00
145 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

pour avoir gazé au poivre une agresseuse sans ITT afin de m'éviter au moins 12 nouveaux mois d'ITT depuis 20 ans en tant que handicapé je risquais il me semble 5 ans d'emprisonnement et des indemnités.
et j'ai été condamné par le tribunal correctionnel à de la prison avec sursis et à des indemnités!!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]