Violence verbale et physique

Sujet vu 7170 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 11:08
> Droit Pénal


metm, Savoie, Posté le 31/10/2008 à 11:08
1 message(s), Inscription le 31/10/2008
bonjour, j'ai une histoire un peu compliquée...
Je n'ai jamais été confronté à ce genre d'histoire.
Je ne connais rien aux procédures de justice.

La semaine dernière, mon fils de 14 ans sortait du collège à la fin des cours et il s'est fait agresser verbalement et très violemment (avec des menaces physiques) par un père d'élève (40 ans au moins, 1.80m, 100 kg) devant le collège, mon fils n'est donc pas sorti du collège devant la violence de son agresseur, il n'y a pas eu de coups et les surveillants en place l'ont fait rentrer pour le mettre en sécurité. Apparemment l'altercation à été d'une violence rare (tout ça pour rien, aucuns faits, apparemment mon fils aurait tiré les oreilles du second mais il s'avere que ce n'était pas lui mais un autre gamin du même prénom)...
j'ai vu une mère d'élève témoin (officieux) de la scène qui m'a affirmée la violence de l'altercation. Mon gamin est choqué et à peur de retourner à l'école.
Sur ce ma femme quand elle apprend l'histoire se rend chez l'individu et elle est reçue avec des insultes et un berger allemand qui l'attaque, elle ne peut discuter ni sortir de la voiture et par peur s'en va en cabossant la voiture.
Quand elle rentre et me raconte, je me rend chez cet homme, je sonne, et là il sort avec sa femme et son chien tenu au collier. En 1 minute la discutions s'envenime, il insulte mon fils, menace et ma lâche son chien en criant "attaque", je me fait dévorer et rouer de coups par le couple.
je descend donc à la gendarmerie, on me dit de faire un certificat médicale et je porte plainte.
Je n'ai à ce jour aucun récépissé de plainte est ce normal?
Mon fils a t'il le droit de porter plainte?
Que peut on faire pour ne plus avoir de problèmes avec ce personnage?
(je ne suis pas rentré chez lui, seulement sur son parking et il est artisan, c'est le seul endroit pour le voir)

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Tisuisse, Posté le 31/10/2008 à 12:33
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En principe, il me semble que vous devriez être en possession d'un numéro d'enregistrement de votre plainte ou de la main courante.

Vous constituez un dossier et vous écrivez direcetement, par LR/AR à
Monsieur de Doyen des Juges d'Instruction
près du tribunal de ....

Vous signalez que vous déposez plainte contre X
vous y joignez toutes pièces justificatives, notamment les témoignages et les certificats médicaux.

Honnêtement, si vous preniez un avocat pour ce dépôt de plainte, lui pourra vous conseiller et aura accès à toutes les pièces du dossier, vous pourrez aussi, par son intermédiaire, vous constituer partie civile.

Là, une enquête va être automatiquement diligentée et le père, ainsi que sa femme et son fils, ont du souci à se faire. Il n'est pas exclu que le fils soit retiré de sa famille et placé dans un centre d'accueil ou une famille d'accueio, et alors adieu aux allocations familiales pour les parents et adieu au collège (et aux copains di collège) pour cet ado. (ce n'est pas une certitude, c'est une possibilité).

citoyenalpha, Posté le 04/11/2008 à 14:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
Il n'est pas exclu que le fils soit retiré de sa famille et placé dans un centre d'accueil ou une famille d'accueio, et alors adieu aux allocations familiales pour les parents et adieu au collège (et aux copains di collège) pour cet ado. (ce n'est pas une certitude, c'est une possibilité).


oui là en effet vous allez un peu loin.


Le comportement de cet individu est inadmissible.

Le chien est considéré comme une arme ce qui agrave les sanctions pouvant être décidées contre lui par le Tribunal correctionnel.

Suivant la durée de l'incapacité de travail la peine d'emprisonnement encouru ets comprise entre 3 à 5 ans et l'amende de 45000 euros à 75000 euros.

Par conséquent et au vu des éléments fournis l'assistance d'un avocat est conseillée afin d'obtenir la poursuite, la condamnation de l'individu et de sa femme et obtenir réparation des dommages subis.


Restant à votre disposition

Tisuisse, Posté le 04/11/2008 à 15:08
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour citoyen alpha,

Eh, eh ! ce n'esr pas une simple vue de l'esprit. Un exemple concret :
Un élève de CM2, mal, très mal dans sa peau, est en révolte envers toute autorité. Il donne des coups de pied et de poing à son instit alors que ce dernier venait lui rappeler les consignes. Résultat : arrêt de travail de l'enseignant, dépôt de plainte de ce dernier contre l'élève et contre ses parents, le père, en particulier (défendait bec et ongles son fils dans toutes ses c....ries). Compte teuu du jeune âge de cet élève, le procureur classe l'affaire sans suite mais une enquête sociale est quand même diligentée par le juge des enfants car ce gamin n'en était pas à son coup d'essai. Cette enquête fait apparaître des disfonctionnements familiaux importants. Ce garçon est l'aîné d'une fratrie de 3 enfants, la mère a quitté le domicile avec son frère et sa soeur (ce qui explique la révolte de ce gosse). De plus, ce garçon, qui pourtant avait une chambre à lui, dort dans le salon après avoir éteint la TV à 1 h du matin, le père ne s'en occupait pas du tout. Le juge des enfants retire ce garçon, ainsi que son frère et sa soeur, de la garde de leurs parent et sont placés dans une famille d'accueil. Bien entendu, les parents ont perdu les alloc.

Donc, ce n'est pas quelque chose à exclure parce que c'est une sanction possible (mais pas automatique) laissée à la libre décision du juge.

citoyenalpha, Posté le 04/11/2008 à 15:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Je confirme ti suisse vous extrapôlez. Il nous faut rester dans le contexte présenté.

La mesure de placement dans le cas que vous venez de développer est une mesure de précaution et non de sanction. L'affaire originelle ne pouvait entraîner en droit le retrait de la garde. C'est une investigation indépendante qui a démontré la mise en danger de l'enfant.


Vous parlez dans votre premier commentaire de sanction pour le fils.


Dans l'affaire nous concernant aucune sanction envers le fils n'est envisageable sauf si il a participé aux violences (ce qui n'est pas signalé dans le post)

Des mesures de précaution peuvent être prises si le fils est en danger. Il n'est pas possible de le déterminer au vu des éléments fournis.


La garde d'un mineur ne peut être retirée à ses tuteurs qu'en cas de danger pour le mineur et bien évidemment si le mineur a commis un délit grave ou un crime.


Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 04/11/2008 à 15:35
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
D'accord sur votre point de vue. C'était bien une mesure de précaution et non une sanction.


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