Violence conjugual prison ?

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/07 à 13:58
> Droit Pénal


venus23_old, Posté le 26/07/2007 à 13:58
1 message(s), Inscription le 26/07/2007
suite à des violences j'ai porté pleinte contre mon mai mais ayant commencé une procédure de soin j'ai décider de rester avec lui
J'ai eu une itt de 1 jours
Ce que je veux savoir c'est si il va faire de la prison?
Car je suis étudiante et nous avons une petite fille de trois ans
Il est laseule source de revenue

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Jurigaby, Posté le 26/07/2007 à 14:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je n'ai pas le dossier sous les yeux et puis, je ne suis pas le magistrat qui va être amené à juger l'affaire.
Toujours est-il que cela m'étonnerait énormément qu'il fasse de la prison alors que l'itt n'est que de un jours.

Même si aux termes de la loi, il risque trois ans de prisons.

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Cordialement.


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