Violence avec arme = délit?

Sujet vu 2710 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 22:00
> Droit Pénal


csa09966, Posté le 12/06/2008 à 22:00
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonjour,

mon père a été victime de violences avec arme. Est-ce ce terme de "violence avec arme" est un délit?

je vous remercie par avance pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 12/06/2008 à 22:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Oui.

__________________________
Universität Potsdam.

csa09966, Posté le 12/06/2008 à 22:17
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Je vous remercie.

Mon père a déposé plainte pour violence avec arme. Que doit faire la police?
Je précise ma question : quelles sont les obligations de la police lorsqu'une telle plainte est déposée?

Merci encore.

frog, Posté le 12/06/2008 à 23:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
quelles sont les obligations de la police lorsqu'une telle plainte est déposée?

La police judiciaire étant placée sous l'autorité du parquet, elle n'a qu'à répondre aux ordres reçus. L'opportunité des poursuites étant à la discrétion du parquet, il se peut que l'affaire ne donne pas grand chose.

__________________________
Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 17/06/2008 à 13:18
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Mon père a déposé plainte pour violence avec arme. Que doit faire la police?


Elle doit faire son travail de PJ :
- constater les infractions à la Loi pénale (matérialiser l'infraction)
- rechercher les éléments de preuve (perquisitionner pour retrouver l'arme)
- identifier le ou les auteur(s) (mettre une identité complète sur l'auteur présumé)
- les conduire devant la justice (recevoir les décisions Parquet concernant le mis en cause)

Les violences avec usage ou menace d'une arme (ou arme par destination) sont au chapitre des CBV aggravés.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Patricia, Posté le 17/06/2008 à 22:25
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Hormis les professions qui exigent le port d'arme durant le temps de service, toutes autres personnes détenant une arme à feu sont tenues de la déclarer.
Menaces et violences avec arme sont strictement interdites et passibles de la correctionnelle ou des assises si déja condamnation de la personne pour ces mêmes faits donc récidive.
Je pense aux personnes qui ont fairt établir des certificats médicaux pour coups et blessures volontaires avec jours ITT.
Si votre plainte n'est pas classée sans suite par le procureur, un juge d'instruction peut ordonner une enquête préliminaire (procès-verbaux d'audition de témoins) par la police ou la gendarmerie pour identifier le suspect et demander une mise en examen si les soupçons s'avèrent justifiés.

__________________________
Cordialement.

csa09966, Posté le 18/06/2008 à 14:49
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]