Violation secret professionnel?

Sujet vu 770 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/09 à 09:18
> Droit Pénal


durendal, Essonne, Posté le 31/01/2009 à 09:18
4 message(s), Inscription le 31/01/2009
Bonjour,
l'envoi d'une lettre de mise en recouvrement à une adresse qui se révèle être en réalité une adresse administrative constitue t-il une violation du secret professionnel?

Exemple d'adresse: mme x c/o etablisssement

Je pensais que cette personne résidait dans le logement de fonction d'un tiers(conjoint) mais il s'avère qu'elle n'est ni salarié de cet établissement ni domicilié physiquement à cette adresse. Le pli en recommandée à cependant était délivré.


Cordialement

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frog, Posté le 31/01/2009 à 14:31
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
constitue t-il une violation du secret professionnel

Je peine à comprendre... Dans quelle action pensez vous que la question du secret professionnel puisse se poser ? Si c'est le fait d'adresser un pli à une adresse pro, ca révèlerait quoi ?

__________________________
Universität Potsdam.

durendal, Essonne, Posté le 31/01/2009 à 14:56
4 message(s), Inscription le 31/01/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si en l'espèce l'envoi de ce pli à une adresse qui s'avère n'être qu'une adresse administrative en réalité est constitutif de l'infraction de violation du secret professionnel. En effet, nous avons eu une formation informelle en interne mais cette notion demeure toujours obscure pour nous dans le quotidien. Nous avons saisi ce que recouvre cette notion en théorie mais il reste difficile pour nous de l'appréhender dans des cas concrets.


Cordialement


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