Viol sur mineur et attouchements

Sujet vu 449 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/10 à 10:43
> Droit Pénal


angeljym, Calvados, Posté le 21/06/2010 à 10:43
2 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour,
mon mari agé de 25 ans aujourd hui , a subi un viol et des attouchements a l age de 8 ans jusqu a 10 ans par le fils de la famille d acceuil ou il etait placé a l epoque ce dernier etait agé de 20 .aujourd hui il c est decidé a porter plainte .... que risque l accusé...? la procedure est elle longue..?? PEUT IL DEMANDER DES DOMMAGES ET INTERETS..,,? MERCI DE NOUS REPONDRE

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/06/2010 à 14:59
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La difficulté majeure dans les faits que vous énoncez est la preuve: à moins de disposer de preuves matérielles ou d'autres témoignages concordants cela peut être compliqué 17 ans après les faits.

Cordialement,

angeljym, Calvados, Posté le 21/06/2010 à 15:10
2 message(s), Inscription le 21/06/2010
nous avons fourni les preuves a la police( messages ecrits ou il fait le coupable fait ces excuses...etc)


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