Victime d'une agression, dois-je me porter partie civile ?

Sujet vu 1021 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 13:22
> Droit Pénal


chamallow, Gironde, Posté le 13/12/2010 à 13:22
5 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour à tous,

J'ai été victime d'une agression par 3 personnes au mois de septembre, et je viens de recevoir un coup de téléphone du substitut du procureur devant lequel ils ont comparu aujourd'hui.
Il m'a expliqué que les 3 individus avaient reçu un "rappel à la loi" et que je devais me porter partie civile si je voulais prétendre à recevoir des dommages et intérêts.
Je ne sais pas trop quoi faire du coup. Il n'ont été condamnés à rien et une nouvelle procédure prendrait du temps et me coûterait de l'argent sans assurance de recevoir qui que ce soit.
Pour information, ils m'ont frappés avec des skate-boards me cassant un doigt, avec 7pts de suture au crâne et diverses blessures superficielles résultant en une ITT d'une douzaine de jours.

Merci d'avance pour vos conseils/commentaires

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citoyenalpha, Posté le 13/12/2010 à 22:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

au vu des blessures que vous avez subies il serez préférable de vous porter partie civile afin de voir reconnaître votre préjudice physique et morale.

Cette procédure est gratuite et vous n'avez point besoin d'avocat.

Je m'étonne tout de même que pour des actes de violences ayant entraînés une ITT le substitut a fait usage du rappel à la loi sans vous demander votre préjudice et imposer ainsi à l'auteur sa réparation et en cas de défaut de ce dernier de le voir condamner par une juridiction.

Adressez un courrier au procureur lui indiquant que vous souhaitez vous portez partie civile. Exposez votre demande de préjudice économique (sommes perdues, avancées) vous devez les justifier, de préjudice d'agrément avant consolidation (800/3 =250 euros) préjudice morale (150 euros à 250 euros) , frais médicaux non remboursés (fournir justificatif). Précisez qu'il vous paraît étonnant qu'un délit entraînant une ITT de 12 jours, la violence en bande, l'utilisation d'objet conséquence des blessures que seul un rappel à la loi ait été opéré ce qui ne constitue pas une sanction mais un avertissement.

N hésitez pas à consulter votre médecin pour de plus amples informations et à demander des attestations de votre voisinnage sur votre état physique et psychique.

Restant à votre disposition.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 00:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ITT d'une douzaine de jours ???
Soit c'est un ITT et le nombre de jours n'est pas approximatif (12 jours c'est énorme pour un ITT)
Soit vous confondez l'ITT avec l'arrêt de travail


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