Victime d'une agression avec arme et itt 5jrs

Sujet vu 655 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 14:12
> Droit Pénal


phc, Mayenne, Posté le 27/09/2011 à 14:12
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,
j'ai été victime d'une agression avec arme et itt 5jrs quelle est la peine encourue par l'agresseur et que puis-je èspérer ? l'agresseur a déja une plainte contre lui pour aggression

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'ITT a été délivré par qui ? Votre médecin de famille ou le médecin légiste ?

De toute façon, on ne pourra vous donner que les maximums, les peines s'établissent en fonction des circonstances, de la personnalité du prévenu, de ses antécédents

phc, Mayenne, Posté le 27/09/2011 à 14:23
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
les itt m'ont été délivré par le médecin des urgence hospitalière et que est le maximum

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 14:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, vous avez du voir le médecin légiste.

Donc comme je l'ai dit, la peine dépend de ce qui va se dire au procès.
Un seul conseil : ne vous occupez pas de la peine pénale (en tant que victime vous n'avez pas le droit à la parole sur le sujet), concentrez-vous sur les dommages et intérêts

phc, Mayenne, Posté le 27/09/2011 à 14:29
6 message(s), Inscription le 27/09/2011
combien je peux espérer en domage et intèret


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