Vice de procedure enorme !

Sujet vu 546 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/11 à 18:55
> Droit PĂ©nal


jerome, Cantal, Posté le 04/06/2011 à 18:55
2 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour, Ă  tous

je vien vers vous car je me pose une question, a savoir :

j'ai eu quelques problèmes avec la justice , donc 48h de garde a vue , et actuellement une mesure de liberté surveillé préjudicielle en attendant le jugement.
Ma question :

Sur tout les PV d'audition ainsi que le papier du juge concernant ma mise en examen il est normalement indiqué mon nom , prenom , age , lieu de naissance , ainsi que (et la j'insiste !) les noms respectifs de mes parents (nom et prenom du père et nom et prenom de jeune fille de ma mere)
L'erreur est la.... au lieu d'ecrire le nom et prenom de ma mere il est ecrit celui de ma grand mere paternelle .... exemple :

Jerome X née le 0 0 1990 fils de :
Martin X née le 0 0 1958 et Benedicte Y née le 0 0 1930 (le nom et prenom de ma grand mere !

ce qui signifie que pour la police je suis le fils de mon pere et de ma grand mere , ce qui est totalement absurde et faux.... le nom et prénom de ma mère n'apparaisse nul part

cela est il valable pour faire sauter la procedure ?

cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/06/2011 à 19:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.
Par contre, ne pas avoir eu d'avocat oui

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/06/2011 à 20:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Probablement parce que vous avez donné le nom de votre grand-mère au lieu de donner celui de votre mère.

Comment voulez-vous que la Police ou le Magistrat connaissent les nom, prénoms, date de naissance de votre grand-mère ? Même si votre père avait des antécédents, ils ne pourraient pas commettre pareille erreur.

Astuce de rade. Essayez toujours, mais la meilleure reste quand mĂŞme d'avoir un avocat.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/06/2011 à 00:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Probablement parce que vous avez donné le nom de votre grand-mère au lieu de donner celui de votre mère.
Comment voulez-vous que la Police ou le Magistrat connaissent les nom, prénoms, date de naissance de votre grand-mère ?
oui effectivement :)

jerome, Cantal, Posté le 05/06/2011 à 01:59
2 message(s), Inscription le 04/06/2011
merci de vos reponses rapide.j'ai eu un avocat commis d'office pendant 30minutes dans un local , mon interpellation ayant eu lieu avant la reforme de la Garde a vue.je dispose actuellement d'un avocat qui suis mon affaire


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